Un compte a été ouvert par TECHNIC CONSTRUCTION MEDITERRANEE chez UNION MATERIAUX SAS, le 27 octobre 2017.

IMMO, seul le comité de direction doit se prononcer sur le bilan de clôture et la reddition des comptes ; RETENIR comme exact le bilan financier établi par l'expert-comptable de la société au vu des éléments

Bruno MILORD, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu la déclaration de cessation des paiements

de clause pénale en vertu des conditions générales de vente ; * la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * la somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts compte

Elle indique qu'en date du 21 décembre 2023 une nouvelle cession est intervenue au profit de Monsieur [V] [X], qui est devenu l'unique actionnaire.

Dès lors, le fonctionnement du compte bancaire ouvert auprès de la banque Crédit Mutuel a été modifié.

En outre, le mandataire judiciaire indique que par courrier en date du 23 mars 2026, la société holding a indiqué renoncer à l'exigibilité de son compte courant d'associé et que dès lors le passif déclaré

Crédit Moderne Océan Indien (ci-après dénommée CMOI) a fait assigner M.

le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la société TEMSYS KIA à notifier à le société LIVRAMEDOM une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 23 228,51 € avec intérêts légaux à compter

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

[J] [M] est propriétaire indivis d'un bien immobilier situé à [Localité 6] sur lequel CADIF bénéficie depuis le 30 janvier 2024 d'une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire.

* Assortir cette obligation d'une astreinte de 1 000 € par jour à compter de la signification de la décision à intervenir.

Ministère Public, Attendu que la SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [W] [S], ès qualité, et représentée à l'audience par Monsieur [R] [E], Collaborateur, a été entendue en son rapport et indique

[Y] [L] en qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire de la société FINALEASE GROUP SECURITY ; * JUGER que cette désignation inclura une mission de certification des comptes ainsi qu'une mission

Le mandataire judiciaire a indiqué maintenir les termes de sa requête de conversion en liquidation judiciaire en date du 03.04.2026, régulièrement convoquée, après avoir exposé : . . . . . . . . . . .