Attendu que, dans ces circonstances, Monsieur [K] est fondé à solliciter que les opérations d'expertise judiciaire confiées à Monsieur [A] soient rendues communes et opposables à Monsieur [I] [C], gérant

Par acte séparé du 04 décembre 2018, Monsieur [S] [B] s'est porté caution, en sa qualité de gérant de la Société BIX DISTRIBUTION, en garantie du prêt Entreprises consenti par la Société HSBC FRANCE au

du juge du fond.

Attendu que Monsieur [L] [K] et Madame [W] [K] sont seuls gérants de la SARL AMD SERVICES.

Dans le cadre de sa mission, Maître [L] [A] ès qualités de liquidateur de la société CLIKE SAS, relevait l'existence de comptes courants d'associés débiteurs dans les livres de la société CLIKE SAS, pour

LES MOYENS DES PARTIES Le CIC expose que : Compte courant La société GC94, dont le gérant est M.

un premier temps de conclure un contrat de location gérance du fonds de commerce afin de pouvoir redresser la situation financière et de pouvoir solliciter un financement bancaire pour acquérir le dit

Le juge commissaire, nommé par le tribunal de commerce de Pontoise le 5 juin 2023, mentionne dans ses conclusions : Une complicité avérée avec Mme [G] [S] ex-gérante et son époux, M.

Dès lors, et bien que la demande principale de la SAS CAP MER ET LOISIRS soit fondée sur des manquements contractuels, la présence d'une demande reconventionnelle fondée sur l'article L.442-1, Il justifie

Ce fonds de commerce jusqu'alors en location gérance est acquis par BTMR. Il passe en 2010 sous l'enseigne CARREFOUR CITY.

Les pièces constitutives du dossier réunissent ces conditions de régularité, de recevabilité et de fondement.

de commerce de restauration avec consommation sur place, emportée ou livrée ; Création, acquisition, location, prise de location-gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation

intensifiés au début de l'année 2024 et auraient pris une tournure préoccupante qui a amené son président, Monsieur [L] [A], a déposé le 1er février 2024 une plainte pénale visant Monsieur [W] [K], gérant

Par acte notarié en date du 30 novembre 2018, l'EURL [G] [L] a cédé son fonds de commerce à la SAS [G] [L].

A chaque fois, le gérant de la SARL Le NICET confirme qu'il était bien présent. Après ces deux tentatives, le colis a été déposé en point relais.

N° 2026 L 00086 TRIBUNAL [R] COMMERCE [R] SENS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ARCHIBALD, prise en la personne de sa gérante, Maître [L] [A], Mandataire Judiciaire

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil, la société [Adresse 3] (SARL), comparait en la personne de son gérant Monsieur [X] [V], lequel n'émet pas d'observation, La SELARL M.J.

[Y] [W] et la société [H] [J] PARTICIPATION représentée par son gérant M. [H] [J].

Les difficultés économiques de la société SSIN sont aussi probablement consécutifs aux actes des gérants précédents. * Qu'il reconnaît la faute d'avoir accepté la gérance pendant 6 mois.

en toutes ses demandes, fins et conclusions, et en particulier en ses demandes provisionnelles.