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4 220 résultats pour « conclusions déposées à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c2d613cdc6046d47cc06cd

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Par conclusions déposées à l'audience du 27 janvier 2025, la société PREFILOC demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f249cdc6046d479d947f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Par voie de conclusions déposées à l'audience du 5 novembre 2024, Monsieur [E], au visa des contrats de cession de parts sociales en date des 22 juillet 2016 et 21 décembre

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par exploit de commissaire de justice du 7 juillet 2023, la société HORIZON + SAS a assigné Monsieur [Z] [F] pardevant le présent tribunal et, par conclusions déposées à l'audience, lui demande de : Vu

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2c640cdc6046d47093dd9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Aux termes des conclusions déposées à l'audience du 22 mai 2025, la SAS Nanceo formule les demandes suivantes, outre le rejet des demandes des autres parties à son encontre : * Condamner la SARL Le Monde

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Steinweg, par dernières conclusions en réplique déposées à l'audience du 22 janvier 2026 demande au tribunal de : À titre principal : * Condamner Maersk à payer à Steinweg la somme de 50 000 € de dommages

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[L], par dernières conclusions en réplique déposées à l'audience du 16 octobre 2025, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Juger [L]

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A2MICILE, par dernières conclusions déposées à l'audience du 15 janvier 2026, demande à ce tribunal de : Vu le règlement n° 1215/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2012, Vu le règlement

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20887cdc6046d47f779d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par conclusions déposées à l'audience du 23 janvier 2025, la société GECI demande au Tribunal de : * DEBOUTER la société POINT P de ses demandes accessoires, * ACCORDER à la société GECI un délai de

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TCOM

Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LES DEMANDES Par conclusions déposées à l'audience, la société ORANGE demande au juge des référés, vu les articles 145 et suivants du code de procédure civile de : Donner acte à la société ORANGE de

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2ecaacdc6046d47cff638

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A l'audience du 8 décembre 2025, Par conclusions déposées à l'audience, la société DRAPO SAS demande au tribunal de : Vu l'article 700 du code de procédure civile, CONSTATER le désistement d'instance

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8662fcdc6046d4719f549

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par dernières conclusions déposées à l'audience du 7 novembre 2024 LOUVRE HOTEL demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1341, et 1344 du code civil, Vu l'article L441-10 du code de

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bebccccdc6046d4772f96b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 011603 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80e55cdc6046d47137760

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par dernières conclusions déposées à l'audience du 30 avril 2024, LE CADUCEE demande au tribunal de : * Décerner acte à LE CADUCEE de sa proposition de régler à la liquidation judiciaire de HELIOS PROMOTION

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TCOM

4ème chambre

69e87deecdc6046d471bb9a5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[C] par conclusions déposées à l'audience le 19 septembre 2024 intervient volontairement à l'instance.

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TCOM

3ème chambre

69e94b18cdc6046d47309c4c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conclusions déposées à l'audience de mise en état du 11 décembre 2024, [B] demande à ce tribunal : * Déclarer la demande de [B] recevable et bien fondée, et en conséquence : * Condamner [G], propriétaire

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TCOM

Chambre 02

69f206dccdc6046d47f750c7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience du 16 janvier 2025, la SARL L.U.DIS demande au tribunal de : * Constater la rupture du contrat d'agent commercial du fait de la société Brabo France

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TCOM

Fond 1

69a64a96cdc6046d474fea79

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

L'audience de plaidoirie a eu lieu le mercredi 05 mars 2025 au cours de laquelle le conseil de la SA Arkéa Financements & Services (FINANCO) a déposé son dossier.

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TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour le surplus, [L] a déposé une requête en injonction de payer pour le règlement de ces factures.

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TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par dernières conclusions déposées à l'audience de mise en état du 14 janvier 2020, [R] [E] intervient volontairement à l'instance et demande au tribunal de : Vu les articles 1147, 1153, 1154, 1792 et

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le conseil de la SARL ANETT ET CIE se présente réitère les termes contenus dans ses dernières conclusions déposées à l'audience du 12 novembre 2024 et aux termes desquelles il nous demandait de : Vu l'article

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