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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c2d613cdc6046d47cc06cd
14 avril 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 27 janvier 2025, la société PREFILOC demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location,
CHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
LES PRETENTIONS DES PARTIES : Par voie de conclusions déposées à l'audience du 5 novembre 2024, Monsieur [E], au visa des contrats de cession de parts sociales en date des 22 juillet 2016 et 21 décembre
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
Par exploit de commissaire de justice du 7 juillet 2023, la société HORIZON + SAS a assigné Monsieur [Z] [F] pardevant le présent tribunal et, par conclusions déposées à l'audience, lui demande de : Vu
Chambre 02
69f2c640cdc6046d47093dd9
28 octobre 2025
Aux termes des conclusions déposées à l'audience du 22 mai 2025, la SAS Nanceo formule les demandes suivantes, outre le rejet des demandes des autres parties à son encontre : * Condamner la SARL Le Monde
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
Steinweg, par dernières conclusions en réplique déposées à l'audience du 22 janvier 2026 demande au tribunal de : À titre principal : * Condamner Maersk à payer à Steinweg la somme de 50 000 € de dommages
6a1ab748cdc6046d47796896
[L], par dernières conclusions en réplique déposées à l'audience du 16 octobre 2025, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Juger [L]
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
A2MICILE, par dernières conclusions déposées à l'audience du 15 janvier 2026, demande à ce tribunal de : Vu le règlement n° 1215/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2012, Vu le règlement
Chambre 05
69f20887cdc6046d47f779d6
8 juillet 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 23 janvier 2025, la société GECI demande au Tribunal de : * DEBOUTER la société POINT P de ses demandes accessoires, * ACCORDER à la société GECI un délai de
Référés
69a8ebe9cdc6046d478bab3c
7 janvier 2025
LES DEMANDES Par conclusions déposées à l'audience, la société ORANGE demande au juge des référés, vu les articles 145 et suivants du code de procédure civile de : Donner acte à la société ORANGE de
69c2ecaacdc6046d47cff638
5 janvier 2026
A l'audience du 8 décembre 2025, Par conclusions déposées à l'audience, la société DRAPO SAS demande au tribunal de : Vu l'article 700 du code de procédure civile, CONSTATER le désistement d'instance
69e8662fcdc6046d4719f549
24 janvier 2025
Par dernières conclusions déposées à l'audience du 7 novembre 2024 LOUVRE HOTEL demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1341, et 1344 du code civil, Vu l'article L441-10 du code de
DELIBERE REFERE
69bebccccdc6046d4772f96b
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 011603 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience
1ère chambre
69e80e55cdc6046d47137760
15 janvier 2025
Par dernières conclusions déposées à l'audience du 30 avril 2024, LE CADUCEE demande au tribunal de : * Décerner acte à LE CADUCEE de sa proposition de régler à la liquidation judiciaire de HELIOS PROMOTION
69e87deecdc6046d471bb9a5
17 janvier 2025
[C] par conclusions déposées à l'audience le 19 septembre 2024 intervient volontairement à l'instance.
3ème chambre
69e94b18cdc6046d47309c4c
3 avril 2025
Par conclusions déposées à l'audience de mise en état du 11 décembre 2024, [B] demande à ce tribunal : * Déclarer la demande de [B] recevable et bien fondée, et en conséquence : * Condamner [G], propriétaire
69f206dccdc6046d47f750c7
1 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience du 16 janvier 2025, la SARL L.U.DIS demande au tribunal de : * Constater la rupture du contrat d'agent commercial du fait de la société Brabo France
Fond 1
69a64a96cdc6046d474fea79
16 avril 2025
L'audience de plaidoirie a eu lieu le mercredi 05 mars 2025 au cours de laquelle le conseil de la SA Arkéa Financements & Services (FINANCO) a déposé son dossier.
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
14 avril 2026
Pour le surplus, [L] a déposé une requête en injonction de payer pour le règlement de ces factures.
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
Par dernières conclusions déposées à l'audience de mise en état du 14 janvier 2020, [R] [E] intervient volontairement à l'instance et demande au tribunal de : Vu les articles 1147, 1153, 1154, 1792 et
Référé prononcé vendredi
69d09825cdc6046d470f9eb2
Le conseil de la SARL ANETT ET CIE se présente réitère les termes contenus dans ses dernières conclusions déposées à l'audience du 12 novembre 2024 et aux termes desquelles il nous demandait de : Vu l'article
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