[N] [B] demandant au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil. * Condamner M.

LES DEMANDES Dans ses conclusions développées à l'audience du 18 octobre 2024, les sociétés SAS [J] et HOLDING [J] demandent au tribunal, vu les articles 1103 et suivants du code civil, vu les articles

Par conclusions régularisées à l'audience du 7 mai 2025, M.

Dans leurs dernières conclusions présentées à l'audience du 26 mars 2026, la SARL PHARMACIE DES THERMES et Monsieur [R] [Q], intervenant volontaire, demandent au président du tribunal de commerce de Toulouse

A son audience du 27 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, a acté les conclusions des parties demanderesses (conclusions récapitulatives), reprenant leurs demandes introductives d'instance

Les parties défenderesses ne contestent pas les sommes dues mais demandent à bénéficier d'un délai de paiement pour s'en acquitter.

A l'audience collégiale du 25 juin 2024 les parties défenderesses ont déposé des conclusions demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1112, 1128,1231-2, 1240, 1832, 1843-3 et 1873 du Code

BORGONHA, de son côté, fait valoir que la preuve du paiement de TOKIO MARINE au bénéfice de JSC fait défaut.

somme de 1 851.69 Euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L 134-11 Du Code de Commerce, * débouter la SARL APEROSYMPA.FR de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions

[G] [Y] et la SARL DL COURTAGE de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; * Condamner la SARL DL COURTAGE, solidairement avec M.

généralement, LA DEBOUTER de l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions

A son audience du 13 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, a enregistré les conclusions de la société MATEUS demandant au Tribunal de : Vu l'article 1343-5 du Code civil, Accorder à la

Par conclusions déposées à la barre, la société GRENKE LOCATION SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441

Par conclusions écrites également déposées à la barre, les époux [M] demandent au tribunal de : Vu les articles 2300, 2302 et 2303 du code civil Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1345-5

Le 15 juin 2021, la société WE THINK DESIGN et BHD demandent la résiliation des 3 contrats d'assurance par courriel, mais n'obtiennent pas de réponse.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

septembre 2025 Affaire plaidée le 25 septembre 2025 Mise à disposition au Greffe au 09 octobre 2025 Copie exécutoire délivrée […] Vu l'assignation délivrée à la requête de la SAS A&L IMMOBILIER demandant

Le 1 er septembre 2023, par LRAR, EDF adresse une mise en demeure à PAIN, lui demandant de régler la somme de 10 417,28 € au titre de sa consommation électrique.

Par voie de conclusions n°2 la société AG PLOMBERIE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-5, 1343-5 et 1353 du Code civil, Vu les pièces versées au débat Débouter la société TSF de

LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives