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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b04002cdc6046d472b0a09
1 avril 2025
à durée indéterminée, lequel pouvant être résilié à tout moment sous réserve du respect d'un délai de préavis.
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
un contrat à durée indéterminée.
Chambre 03
69f5e685cdc6046d475208c0
20 janvier 2026
Puis par lettre RAR du 21 janvier 2025, distribuée à une date indéterminée, la BANQUE a informé M.
AFFAIRE COURANTE
69c403accdc6046d47eaa96c
2 juillet 2025
indéterminée en qualité de commerciale sédentaire.
6a0be523cdc6046d47269356
15 mai 2026
Par contrat à durée indéterminée en date du 11 septembre 2023, Monsieur [T] [A] a conclu un contrat d'agent commercial avec l'agence TRÉSORS IMMOBILIER.
69f0305ecdc6046d47ca87b9
1 juillet 2025
indéterminée.
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0aa9fcdc6046d47d8878e
23 janvier 2025
Un contrat d'agent commercial à durée indéterminée a été conclu entre Madame [E] [V] [H] et [J] IMMOBILIER le 02 juin 2021 à [Localité 1].
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
février 2023 ; le contrat s'est donc poursuivi au-delà de sa date d'échéance de sorte qu'en application de l'article 1211 du code civil, il s'est transformé en un contrat à durée indéterminée, et que
JEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
Le tribunal observera que celui-ci comporte bien les mentions manuscrites prévues à l'article 341-2 du code de la consommation.
chambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
14 janvier 2025
loyers de 552,00 €, avec option d'achat de 16.877,52 € ; A cette même date et sur le même acte, Monsieur [L] [O] s'est porté caution solidaire de la Société MYLARO à hauteur de 39.375,00 € sur une durée
Chambre 05
69f2333bcdc6046d47fb60dd
15 avril 2025
La banque a consenti une facilité de caisse pour une durée indéterminée à hauteur de 40 000 € selon contrat de crédit « Souplesse Pro » signé le 13 décembre 2021.
69b3cdaacdc6046d4782d49c
20 janvier 2025
L'article L.332-1 du code de la consommation applicable au litige dispose : « Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement
5ème chambre
6a16d2bbcdc6046d47188851
26 mai 2026
Mais, elle n'a pas entraîné la cession de la créance due par XD Productions à Transpalux.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
indéterminée d'un montant de 50.000 EUR avec cautionnement solidaire de Monsieur [U] [A] dans la limite de la somme de 65.000 EUR et pour une durée de 10 ans, Le 25 juin 2018, un billet de trésorerie
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
Vu les articles L.332-1 et L.343-4 du code de la consommation, en leur version antérieure au 1 er janvier 2022 ….. /…..
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
L'article L 332-1 du code de la consommation, applicable aux faits de l'espèce, dispose que « Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique
contentieux - première chambre
69a1aef4cdc6046d47eee2a4
16 janvier 2025
Attendu que l'article L. 332-1 du Code la consommation dispose que « un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
Cette seconde convention d'une durée d'un an prend effet au 1 er janvier 2022 et stipule que l'accompagnement financier est payable annuellement et versé au plus tard le 30 avril 2023.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb01bbcdc6046d478f902f
Le 13/06/2024, la BPGO a de nouveau mis en demeure Monsieur, [F], [O], après avoir pris connaissance que ce dernier avait un contrat de travail à durée indéterminée depuis janvier 2023.
Rendu de décisions
69cbe15ccdc6046d47a02557
9 avril 2025
Sur le renouvellement tacite du contrat pour une durée de douze mois L'article 3 du contrat passé entre les parties stipule que celui-ci est conclu pour une durée de trois mois renouvelables à compter
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