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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
JARNIAS à payer à WEBEDIA la somme de 40 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; * Ordonner la capitalisation des intérêts ; * Condamner JARNIAS aux entiers dépens de l'instance
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
la société 2P2A, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, à verser à la société EDD la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
prise en la personne de Maître [G] [P] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société H&L, à payer à HOLIMEET 10 000 € au titre des frais irrépétibles outre les entiers dépens de l'instance.
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
la SARL FGS à payer à la [L] [Z] la somme de 2.00 € au titre des frais irrépétibles, * DEBOUTER la SARL FGS de sa demande tendant à voir condamner la SARL [L] [Z] à la somme de 2.500 € au titre de l'article
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
[D] [C] au titre de ses frais irrépétibles ; * Assortir le jugement de l'exécution provisoire, nonobstant appel. L'affaire a été débattue à l'audience du 25 novembre 2025.
Audience des référés
69f3425bcdc6046d47145934
28 avril 2026
Monsieur [R] à verser à la requérante 5.000 EUR au titre des frais irrépétibles exposés.
Trib. de Commerce
6a16a7f9cdc6046d471456e3
Que les poursuites judiciaires qu'elle a dû engager pour faire valoir ses droits l'ont contrainte à exposer des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
définitivement fixée au 1 er juillet 2020 par jugement du tribunal de commerce du Mans du 26 janvier 2024, non frappé d'appel.
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
au titre des frais irrépétibles, L'infirme pour le surplus, Statuant à nouveau, Prononce la nullité des délibérations des assemblées générales ordinaires de la société Eurafi des 30 juin 2010, 30 juin
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
(Somme non couverte par les AGS).
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Sur les frais irrépétibles et les dépens Monsieur [Z] [F] demande que les sociétés COCERTO 2.20 et COCERTO DÉVELOPPEMENT soient condamnées à lui payer, in solidum, la somme de 10.000 € sur le fondement
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
solidairement la société ROTISSERIE GROUP et la société ATELIER DES ALPES à régler à TERRE'HAPPY SOUL la somme de 2 000,00 euros au titre des frais irrépétibles par application de l'article 700 du CPC
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
payer à la Société PRO CONSEILS PREMIUM une somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles conformément à l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la Société ASSOFAC aux entiers dépens
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
de la société SMEG la somme 77.124,89 € HT au titre de l'article 700 du code procédure civile ; Condamner la même aux entiers dépens d'instance et de référé, lesquels comprendront les frais et honoraires
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
chacun au paiement d'une somme de 4.000,00 € en vertu des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Les condamner au paiement des entiers dépens. §§-*-§§ VU les conclusions non datées
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8a35cdc6046d476f8658
8 avril 2025
la SAS LES MANDATAIRES es qualités de liquidateur judiciaire de la société PLANITECH au paiement au bénéfice de la société TASALIA HOLDING d'une somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles,
Référés
69e0c551cdc6046d4770ed10
irrépétibles qu'il a été contraint d'exposer en justice aux fins de défendre ses intérêts, CONDAMNER LA [Adresse 11], Monsieur [D] [E], Monsieur [C] [K], LMDT [Y] au paiement de la somme de 3500 euros
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
Sur les frais irrépétibles et les dépens Condamner la société [V] à payer aux concluantes une somme de 15.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f19fcdc6046d47b7a22b
3 juillet 2025
été condamnée au titre des frais irrépétibles et des dépens devant le tribunal administratif, soit la somme de 26,25 € ; Condamner Betep à verser à Gallego 8,7% des sommes auxquelles elle a été condamnée
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
la société [I] [G] [J] à verser à la société D2G HOLDING et Monsieur [E] une somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER la société [I] [G] [J] aux entiers dépens.
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