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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8ea5ccdc6046d4725138d
1 octobre 2025
Mme [I] à lui payer la somme de 1 141,08 € au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés prorata temporis par application du taux de l'intérêt légal multiplié par trois sur le montant
AFFAIRE COURANTE
69c079eacdc6046d47972cf5
29 janvier 2026
des stipulations de l'article 20 de ses conditions générales ; * CONDAMNER Monsieur [W] [B] à payer à la société LEASECOM la somme totale de 7.725,00 €, majorée des intérêts de retard au taux légal à
MARDI
69a9c032cdc6046d47a19f34
28 octobre 2025
En conséquence, Monsieur [Y] [L] sera condamné à lui payer la somme de 828,59 € (118,37 € x 7).
Trib. de Commerce
69ef1ab5cdc6046d47afdd44
24 avril 2026
Monsieur [S] [M] à payer à la société LOCALFR la somme globale de 12 264,16 € outre les intérêts au taux légal à compter du 2 septembre 2025 date de la mise en demeure ; * CONDAMNER Monsieur [S] [M]à
69ef1dd4cdc6046d47b027be
la société VTC DU SOLEIL à payer à la société LOCALFR la somme globale de 7 232,80 € outre les intérêts au taux légal à compter du 2 septembre 2025 date de la mise en demeure ; * CONDAMNER la société
69a9b351cdc6046d479ff35d
21 octobre 2025
fois le taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure, ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société YSIL DENTAIRE à régler la somme
REFERES
69b8c1b1cdc6046d47ec137f
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce […] Condamner par provision Monsieur [H] [G] à payer à la SAS ARC DECO la somme de 1 000,00 € à valoir sur les dommages et intérêts pouvant être sollicités
69f7c983cdc6046d477ea740
8 avril 2026
[Q] [H] devant le tribunal mixte de commerce de Saint Denis de la Réunion aux fins de le voir condamner, en sa qualité de caution solidaire, à lui payer la somme de 325.000 euros avec intérêts au taux
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
* CONDAMNER la SA CIC Lyonnaise de Banque à payer à Madame [A] [R] [C] la somme provisionnelle et sauf mémoire de 41 417,12 € augmentée des intérêts au taux légal majoré de la pénalité de 15 points prévue
1ère chambre
69e951eacdc6046d47312419
9 avril 2025
de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner FDS CAPITAL INVEST à payer à L'ID SOL la somme de 3 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner FDS CAPITAL INVEST aux
69ef1dc4cdc6046d47b02668
la société CLEANUP à payer à la société LOCALPR la somme globale de 11 038,72 € outre les intérêts au taux légal à compter du 2 septembre 2025 date de la mise en demeure; * CONDAMNER la société CLEANUP
6a0c5698cdc6046d472f9ae5
13 mai 2026
[H] à régler à Mme [W] la somme 10 020 € TTC ; * Juger que cette somme produira intérêt au taux légal à compter du 30 avril 2024 ; * Condamner [H] à régler à Mme [W] la somme de 6 000 € au titre de
69cfb341cdc6046d47fa4a8d
2 avril 2026
la L'EURL Yellow et solidairement Monsieur [U] [M] à payer à la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes : * La somme de 2 545.63 € outre intérêts au taux légal à compter du 7 décembre 2024au titre du solde
69a30d49cdc6046d470c8563
21 janvier 2025
Eurocompte PRO » N°00020800303, une somme de 8 893,01 €, outre intérêts au taux légal à compter du 02/08/2024 et jusqu'à complet paiement, S'entendre la SARL [C] [V] et Madame [Z] [L] condamner solidairement
4ème chambre
69eb6b29cdc6046d4760e92c
17 avril 2026
Seedext à lui payer la somme de 5 000 € en exécution du contrat conclu entre les parties ; * Condamner Seedext à lui payer la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour les préjudices indépendants
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85544cdc6046d47e421e1
7 juillet 2025
la somme de 2 994 euros ; Qu'en l'absence de paiement, elle demande au tribunal : * de condamner la SAS CYRJUL à lui payer la somme de 2 994 euros au titre de la facture impayée produite, avec intérêts
69cd5241cdc6046d47c2dfca
22 janvier 2025
la société ALP S International Realty à payer à la Caisse de crédit mutuel du val d'abondance : * la somme de 1.368,79 €, outre intérêts au taux légal à compter du 31 mai 2024, date du dernier décompte
69c72659cdc6046d473c8d5b
9 octobre 2025
, Condamner Madame, [H], [C] à payer au Fonds commun de titrisation ABSUS, ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT, représenté par son recouvreur la société MCS TM, la somme de 2 500,00 € au titre
CHAMBRE 02
69e379bccdc6046d47ae5474
Au titre du découvert du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] * Condamner la SARL [H] Electricité à payer la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] la somme de 11 255,14 euros avec intérêts
.
69df6775cdc6046d474f9df9
14 avril 2026
, CONDAMNER la société C GESTION à payer au CIC NORD OUEST la somme de quarante mille euros (40 000 €), laquelle sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 juin 2024 et ce, jusqu'au parfait
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