Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

(DREETS) Hauts-de-France [Adresse 6] A défaut, nommer un médiateur exerçant dans le ressort du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE * En tout état de cause, laisser à chacune des parties la charge

Répertoire général : 2026 001520 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC: 41026025 [F] [C] ([K]) [Adresse 1] 497 907 246

. : 2025005686 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [S] [D], D'UNE PART ; ET

. : 2024005669 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS , [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame, [T], [O], D'UNE PART ; ET :

Agence de contrôle et conduite de travaux (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 21 octobre 2025 Nº d'inscription au répertoire général : 2019001767 DEMANDEURS : 1 – CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative

*1DE/06/56/50/26* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 05/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION

: P202600833 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/03/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE

Répertoire général : 2026 000922 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/04/2026 PC: 41025089 [E] [R], [A] [Adresse 1] sur Saône 811

Répertoire général : 2026 001198 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025177 LA MACAGA (SARL) [Adresse 1] Rcs Chalon

2025011478 N° P.C: 2025J887 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

RG 2025 001213 / LES, [Localité 1] DE SAINT MARC (SARL) c/ LECAPITAINE (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 2], de, [Localité

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 22 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

. : P202601516 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION

*1DE/06/56/20/31* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/04/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION

[M] [L] [T] [P] Copies: -DGFIP -SELARLARGOS en la personne de Me [S] [Y] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026011312 P.C.

: P202504375 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 1er décembre 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION