En outre, des sinistres liés à des infiltrations d'eau et des malfaçons ont été constatés, faisant l'objet de constats d'huissier et d'expertises par MAAF assurance, pour un montant total de 11 400 € HT

gardiennage 2.670,00€ Perte marge brute 892,50€ Perte de chance de réaliser des économies d'énergie 9.392,29 € Préjudice moral 5.000,00€ Indemnité pour résistance abusive 3.000,00€ Coût du constat

par un procès-verbal de constat d'huissier daté du 28/12/2023 effectué par Maître [Y] [S] Commissaire de justice à [Localité 5] produit en pièce 7 des conclusions de la société HB2S ; Que la société

société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 378 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, et notamment le constat

Un constat d'huissier établi le 9 octobre 2020 démontre indéniablement la défaillance d'ITE. ACCUEIL IMMOBILIER a donc, à bon droit, opéré des retenues sur les factures de cette dernière.

[C] aux courriers d'ERA et de déclaration de chiffre d'affaires de l'agence d'AGDE depuis juin 2021, ERA a fait dresser un constat d'huissier les 1ers et 5 octobre 2021 sur la situation des agences d'Agde

Ce courrier étant resté vain, la SCCV LES JARDINS D'ARCACHON, par courrier recommandé du 31 octobre 2023, notifiait à la société [K] [F] SAS la résiliation du marché ainsi que la convocation au constat

décembre 2023 outre intérêts aux taux légal ; Condamner la SARL [C] à payer la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, compris le coût du constat

Sur l'atteinte portée à la tranquillité publique * Constats d'huissier du 16,17 et 29 juillet 2021 * Rapport d'étude acoustique en date du 4 juillet 2022 Ce rapport constate le dépassement des émergences

II – LA PROCEDURE Le Tribunal est saisi par assignation de la société JP [O] en date du 16 juin 2023 délivrée et signifiée ce même jour par exploit d'huissier de Maître [G] [B], Huissier de justice à

du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Condamner solidairement la Société BS CLINIC [Localité 1] et la société BS GROUPE aux entiers dépens, dont les frais de procès-verbal de constat

Toutefois, cette intervention n'a pas permis de mettre fin aux désordres et dysfonctionnements constatés.

Le dernier contrat signé en avril 2022 ayant expiré au 31 décembre 2022, sur l'année 2023 les relations commerciales ont perduré sur la même base sans pour autant qu'un nouveau contrat ne soit signé.

La société BYG ARCHITECTE est intervenue en qualité de maître d'œuvre en vertu d'un contrat conclu le 31 juillet 2015, prévoyant des honoraires d'un montant de 115 080 euros TTC, pour un budget estimatif

Elle soutient que les éléments produits, à savoir les rapports d'expertise amiable, les constats d'huissier, les fiches de réclamation NEO FOG, établissent la réalité des désordres et leur imputabilité

Après réception des résultats du laboratoire LABOROUTES le 7 décembre 2018 du constat d'huissier le 11 décembre 2018, la société SMEG a, par courrier recommandé de son conseil du 14 décembre 2018, rappelé

En date du 26/06/2023, soit environ 1 mois après l'ouverture de la plage, la défenderesse produit à l'appui de ses conclusions un constat d'huissier réalisé par Maitre [R] [Y], qui observait pour le pérasma

démontrent les procès-verbaux d'infraction établit par la mairie les 30 novembre 2021(pièce n°2 Demandeur), 2 février 2022 (pièce n°3 Demandeur) et 15 mars 2022 (pièce n°4 Demandeur), ainsi que les constats

et mises en service le 25 août 2022 ; Attendu que la société PRODISAL conteste le bon fonctionnement et le rendement de ces machines ; Attendu que pour appuyer ses dires, elle a fait pratiquer un constat

Par exploit d'huissier du 18 juin 2025, la société [E] [O] ETRE a fait constater que les distributeurs n'étaient toujours pas en service.