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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
Madame [J] [M] a été embauchée le 1 er septembre 2011 par la société PRONATURA dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de directrice commerciale et marketing
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
De plus, les produits vendus tels que mentionnés sur la facture, et ceux identifiés sur le connaissement, sont identiques en nature, en quantité et en montant.
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
n'étant pas destinées à la personne identifiée dans le contrat.
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
[R] directement à hauteur de 50% et par la société STRYMO qu'il contrôle pour les autres 50%.
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
des congés payés non soldés au jour de l'entrée en jouissance Bail commercial : non Contrats : Intégralité des contrats de licences phonographiques, les contrats de coédition, les contrats de partenariat
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
LES FAITS La société SMC, exploitant un groupe d'auto-écoles, a conclu avec la société SERVICE EXPERT ENTREPRISE (ci-après « [P] ») deux contrats de prestations de services portant sur l'hébergement,
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Existence d'un contrat valable En application de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi entre les parties.
MERCREDI
69a9e830cdc6046d47a58127
3 septembre 2025
Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société B.E.Y SARL, identifiée
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
Madame [T] [U] expose qu'elle a créé PUBLIC PARTNER avec l'accord de Monsieur [F] [I], dans la perspective d'un futur rachat de ses parts et d'une réorganisation, et soutient que certains transferts de contrats
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a490a0cdc6046d472d4ae5
7 janvier 2026
La société [L] INVESTISSEMENTS ayant contesté ces montants et refusé de procéder au paiement dans les 30 jours, la société MAISONS DEMEURANCE a mis en œuvre le 15/02/2024 la GAPD consentie par la Banque
Trib. de Commerce
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
tribunal de commerce d'Antibes tenue le 19 avril 2024, aux fins de : PRONONCER la résiliation de l'ensemble des lignes téléphoniques ouvertes par la SARL HYGIENE 4D auprès de la SAS IP-COM (hors contrats
69e03187cdc6046d4763f284
11 avril 2025
par Me [U] [J] assignait la SARL ALUTEAM aux fins de : « DECLARER recevables et bien fondées les demandes de la société SFS [K] ; « DIRE ET JUGER le produit livré par la société SFS [K] conforme au contrat
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
[D] directement à hauteur de 50% et par la société STRYMO qu'il contrôle pour les autres 50%.
69fc5918cdc6046d47e7b39d
29 avril 2026
* La fin d'un contrat de crédit-bail fin 2024.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
Sur la nullité du contrat de franchise : Au visa de l'article L 330 -3 du code de commerce, du droit européen et de la jurisprudence, le contrat de franchise doit contenir 3 éléments essentiels cumulatifs
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE : Selon acte authentique en date du 19.12.2016, la COPROD a conclu avec la SCCV MATEN un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ayant pour objet l'acquisition d'un ensemble
Référé prononcé lundi
69d92e65cdc6046d47c97995
7 juillet 2025
C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en les assignations introductives d'instance en date des 23, 25 et 28 et 30 octobre 2024, auxquelles il conviendra de se reporter quant à l'exposé des
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
Madame [N] confirme avoir géré la société « avec Madame [J] [Z] », « en dehors du contrôle » du dirigeant de droit, lequel s'absentait pendant plus de la moitié de l'année.
69fda1d3cdc6046d4706b1f3
6 mai 2026
* Dont les créances contestées, éventuellement intégrées au plan à partir de leur admission définitive, qui s'élèvent à 122 148,03 €.
contentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
Par contrat en date du 10 décembre 2019, la société S2J CONCEPT CLIM a confié à l'entreprise de M.
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