dues en exécution du contrat : La société MANCHE TRAVAUX CONSEILS soutient : * Que, le contrat de courtage en travaux étant valable et en vigueur, la société [N] [D] est redevable du paiement des commissions

, lesquelles pourraient contribuer à financer les pertes prévisionnelles sur 2026/2027 ; Se déclare en conséquence favorable au plan de continuation ; Monsieur [L] [G], représentant légal de la société

Le défendeur, pour sa part, reconnait que des travaux ont été réalisés ; mais que les prestations convenues étaient de l'électricité pour un montant de 2160,00€TTC ; de l'électricité travaux supplémentaires

(code client 705885), Contrat n°4066 conclu avec PAPREC GRAND EST, Contrat conclu avec ORANGE, Contrat n°43091 conclu avec PROMEON

Un contrat de prestation ponctuelle n° 2021432.1 a été régularisé entre les parties le 28 novembre 2022, pour un montant total de 5.300 € HT.

Par conclusions n° 2 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la BANQUE POPULAIRE DU NORD demande au tribunal : Constater qu'aucune demande ne la vise ; En cas de résolution du contrat de vente

Elle soutient que les travaux ayant été réalisés le contrat doit être respecté.

Au regard de la contestation des factures, la société SAF ne produit en rien de justification de la non réalisation de travaux et encore moins d'attestation de ses propres salariés de la non réalisation

Elle soutient que le devis n° D23-0111 du 28 avril 2023, signé le 14 décembre 2023, constitue un contrat valablement formé entre commerçants, en application des articles 1103 et 1194 du Code civil.

déplacée et condamnable par ailleurs, en dehors du temps de travail.

de conserver 7 contrats de travail sur les 15, dont certains sont actuellement affectés au Five, ce qui impliquerait une modification desdits contrats et que la société Aquarium ne prévoit de conserver

Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter (…) ».

Proposition d'un contrat de travail pour le Président de la société BIG SO.

investigations, travaux et requalifications (réalisations d'essais) sur la conduite forcée, par la demanderesse, indépendamment des travaux nécessaires à la reprise des réserves constatées.

Une remise commerciale d'un montant de 250 euros a été pratiquée sur ce contrat.

Dans ce contexte, Monsieur [L] a émis des factures correspondant au travail accompli.

Le candidat présente son offre et souligne notamment qu'il souhaite développer un nouvel établissement de restauration rapide, qu'il évalue les travaux à 150K€, qu'il reprend tous les contrats de travail

Elle conteste également le contrat conclu avec la société LOCAM au titre du code de la consommation : contrat signé hors établissement, sans mention du droit de rétractation, ni information complète sur

Elle contracte avec la société SICRA, en sa qualité d'entreprise générale, pour un montant de 29 640 000 € TTC de travaux.

régler la somme de 56.761,35 euros au regard de l'exécution défectueuse du contrat.