préjudices réparables subis par la société Car Concept Diffusion et par la société C2A Diffusion en raison du refus de publication d'annonces Google Ads par ces sociétés à partir de juillet 2020 ; * Identifier

En parallèle et par courrier recommandé du 16 mai 2023, la société CHRISTOPHE [Y] a adressé une demande de renouvellement du contrat de licence aux conditions identiques au premier contrat.

qu'il plaira à Madame, Monsieur le président désigner, avec mission de, en s'entourant de tout renseignement à charge d'en indiquer la source, et en entendant au besoin tous sachants utiles dont les identités

la pièce d'identité de Monsieur [A] [L] avait été déclarée volée ; qu'il est par ailleurs apparu que l'identité de Monsieur [L] avait été utilisée dans plus de 30 sociétés ayant modifié leurs statuts par

Le 3 juillet 2024, Mme, [C] a soumis son véhicule au contrôle technique. Des défaillances mineures ont été identifiées.

d'obtenir une réduction du montant du recours exercé contre eux.

désordres en précisant, pour chacun des désordres, malfaçons ou non-conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle

Les contrats de travail des salariés sont aussi produits. Le rapport aux fins de sanction fait état de sommes versées à des salariés « hors salaire mensuel ».

En raison de la carence du gérant, aucun actif n'a pu être identifié. Il en va de même pour le niveau d'emploi. Le passif déclaré non vérifié s'élève à la somme totale de 300 657 €.

[Y] n'avait pas donné de ses nouvelles à la société LES STRUCTURES PROVENCALES depuis fort longtemps, et se trouvait être par ailleurs condamné à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler

des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 25 Mars 2025, délivré à la requête de : SARL INTEGRALE ENVIRONNEMENT [Adresse 1] le débiteur identifié

La société IKEA SUPPLY AG y est identifiée comme acheteur (« Buyer ») et la société IKEA DISTRIBUTIONS SERVICES GMBH y est identifiée comme récipiendaire des marchandises (« shipment to [Localité 3],

Ce contrat a été conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement pour une durée identique.

Un premier contrat identifié sous le numéro n°1-ALWKGOL sera remplacé par un second contrat signé le 27 août 2020, prenant effet le 9 septembre 2020, identifié sous le n°1-DKFQK57.

A l'audience de cabinet du 30/04/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que: "..La carence de Monsieur [L] [I] n'a pas permis d'identifier l'existence d'actif circulant, immobilier ou/et mobilier.

poursuite et à tous recours à l'encontre de la SOCIETE GENERALE, de quelque nature que ce soit, quel qu'en soit le fondement ou le motif, qui pourraient trouver son origine ou sa cause dans : * Le contrat

La [J] [Y] COLLECTIVITES verse au débat le contrat de fourniture signé en date du 21/12/2023 avec la société RH Construction avec une échéance au 31/12/2024.

Le système de sécurité du CRCAM 35 (contrat de signature premium associé au contrat EDIWEB) n'a pas fonctionné avec la sécurité attendue.

Le 20 décembre 2023, la SA ELECTRICITE DE FRANCE a donc, par précaution, identifié comme non éligibles au dispositif les clients pour lesquels des discordances avaient été relevées.