Contrat d'assurance décès/invalidité/incapacité auprès de Société Générale (contrat n°223555107401).

Elles précisent que la compagnie d'assurance doit démontrer l'existence d'un contrat souscrit avec son assuré et le paiement des sommes dont elle sollicite le remboursement.

de la SAS AMTA LOGISTIC est étrangère au litige et ne peut être considérée comme une contestation sérieuse.

au moment de la souscription du contrat primitif; * déclarer irrecevable Allianz en son action alors même qu'elle ne justifie par du règlement d'une indemnité en exécution du contrat d'assurance conformément

contrat et de répondre sur les deux objections contestées

CARCASSONNE JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) [D] [J] [T] [Y], [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maitre Gilles BIVER, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : ALLIANZ IARD, [Adresse 2] ALLIANZ VIE

fournies par Monsieur [P] [E] avait été falsifiée par ce dernier ; Après contrôle auprès de l'assureur il s'est avéré que ce dernier avait été résilié depuis le mois de mars 2023 ; quant à l'autre assurance

Au soutien de ses prétentions, MMA verse aux débats : * Le procès-verbal d'installation du système d'alarmes et de vidéo-surveillance ; * Les conditions particulières du contrat d'assurance Garage Artenay

Sur la demande de Madame [W] [M] en résolution du contrat de vente et en restitution du prix de vente du véhicule, sur le fondement de l'existence de vices cachés : L'article 1641 du code civil dispose

Cette obligation induit un devoir de contrôle d'OAP quant aux déclarations émanant des adhérents avant la souscription du contrat d'assurance.

garantie des vices cachés.

La société GB PROPRETE bénéficie d'un contrat d'Assurance Responsabilité Civile auprès de la société GAN ASSURANCES.

Sur le fait le vice affectant le véhicule antérieur à la vente Afin d'étayer son argumentation, Madame [Q] [Z] reprend les conclusions de l'expert : « Les constatations permettent de définir l'existence

, réassurances, ainsi que de gestion des opérations et contrats d'assurances.

Transfert de plein droit, au visa de l'article L121.10 du code des assurances, des contrats d'assurance en cours à la date du jugement.

Sur les prétendus abus commis par les réparateurs non agréés : L'article L 121-1 Alinéa 1 du Code des assurances dispose que : « L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité, l'indemnité

Conformément à l'article 4.1 des Conditions générales du contrat, la société [Z] est intervenue au contrat en qualité de cessionnaire.

numéro 23 0113010, * 273,36 € au titre du contrat numéro 23 0110870, * 435,51 € au titre du contrat numéro 23 0111890, Juger que l'indemnité sollicitée s'analyse en une clause pénale, Constater son

d'assurance.

[W] l'intégralité des archives, comprenant notamment l'ensemble des documents techniques administratifs juridiques comptables, registres, contrats et correspondances y compris ceux existants sur support