Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

la cause et les parties à mieux se pourvoir devant le Tribunal de Commerce de PARIS ; Par arrêt en date du 19 décembre 2023, la Cour d'Appel de RENNES a infirmé ledit jugement et, statuant à nouveau,

L'affaire est venue, après renvoi, à l'audience de plaidoirie du 25 mars 2026 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

, suivant devis [27] après études ARMORIQUE et [28].

Après cinq renvois et une injonction de conclure à la société CABINET [C] en date du 19 novembre 2025, lors de l'audience d'orientation du 21 janvier 2026, l'affaire a été fixée pour plaider à l'audience

L'expertise judiciaire est toujours en cours.

JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ165 La SAS RIF ENTRETIEN Numéro de rôle général : 2025F685 DEMANDEUR CAISSE

Par ordonnance en date du 30 juillet 2025, la Cour d'Appel de Lyon ordonne le renvoi de la procédure opposant la SAS IMMO OUEST TRANSPORT ET LOGISTIQUE et la SAS TRANSPORTS DU BACQUE à la société droit

[Adresse 8] Par ordonnance du premier président en date du 30 juillet 2025, la Cour d'Appel de Lyon ordonne le renvoi de la procédure opposant la société SAS GAUTHIER TRANSPORTS à la société [J] AG enrôlée

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

, à la décharge de Maître Fanny PENCHE-DANTHEZ, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO DEFENDERESSE Madame [W] [O] [Adresse 2] comparaissant par Maître Jean-Baptiste LAVILLENIE, Avocat à la Cour

Cette expertise est toujours en cours.

assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS PUR'S Numéro de rôle général : 2025F80 DEMANDEUR Madame [L] [I] [Adresse 1] représenté(e) par Maître QUIROUARD-FRILEUSE Sophie Case

La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

La SARL CALINI CONSEIL IMMOBILIER demande de : À titre liminaire, en cas d'incompétence du tribunal de commerce à l'égard de certaines parties, * Renvoyer l'intégralité de l'affaire devant le tribunal

Après plusieurs renvois acceptés par les parties, l'affaire a été plaidée le 16 juin 2025 pour mise en délibéré au 15 septembre 2025 par mise à disposition.

de la cour d'appel de Toulouse.

laquelle siégeait Monsieur Gilles TOURNIER, faisant fonction de président du tribunal de commerce du Puy-en-Velay, statuant par ordonnance de référé, assisté de Madame Elisa AMPILHAC, commis-greffier, Après

moteurs ou la cause des défaillances moteurs relevées rendent les véhicules impropres à leur destination et dire, à son avis, si ces défaillances trouvent leur origine dans une situation antérieure à

Ainsi il y aura lieu de dire mal fondée la fin de non-recevoir soulevée par la société Energilec.