Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. ».

La société MADEC a déclaré le sinistre auprès de son assureur AXA, qui a mandaté le cabinet BCA pour une expertise évaluant les dommages à 21 242,74 € HT.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » Sur la conformité du logiciel au cahier des charges L'article 1602 du code

pour rupture anticipée du contrat outre intérêts légaux à compter du jugement, * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture et résistance abusive outre intérêts légaux à compter du jugement

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » En l'espèce, la société [Q] demande la résolution judiciaire du contrat de

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. », et l'article 1219 du même code : « Une partie peut refuser d'exécuter son

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » Le tribunal observe que : Selon le contrat et l'article 6 des CGV de ISOSPACE

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » 1/ LES DESORDRES SERAIENT [Localité 8] AU NON-RESPECT DES REGLES DE L'ART EN

* Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; Des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » L'article 1231-1 du Code civil dispose que : « le débiteur est condamné

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » Sur le trop perçu par [O] au titre du contrat Le tribunal relève que les deux

; / - obtenir une réduction du prix ; / - provoquer la résolution du contrat ; / - demander réparation des conséquences de l'inexécution. / Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées

Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts de JARNIAS : * La demande de JARNIAS au titre de la réparation d'un préjudice subi n'est pas recevable : JARNIAS est elle-même à l'origine de la

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » En l'espèce, aux dires de l'expert, et ce n'est pas contesté par les parties

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » L'article 1190 du code civil dispose que « Dans le doute, le contrat de gré

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter."

que la société H.C.P n'avait pas réalisé tous les travaux pour lesquelles les factures cédées avaient été émises, qu'elle n'avait pas payé des factures de fournisseurs et qu'elle lui avait causé des dommages

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

disposition les véhicules pour opérer les transferts d'équipements, la société CIMME [K] SAS ne peut utiliser en sa faveur une faute qu'elle a commise en s'opposant de facto aux conditions de réparation du dommage

l'obligation ; * Obtenir une réduction de prix ; * Provoquer la résolution du contrat ; * Demander réparation des conséquences de l'inexécution Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées

Les sanctions qui ne sont pas incomptables peuvent être cumulées : des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter».