Décision contradictoire et en premier ressort.

Monsieur le représentant du personnel a indiqué soutenir le projet du candidat actuellement salarié de l'entreprise et qu'il en est de même pour l'ensemble des salariés.

Elle l'a alors assignée devant le tribunal de céans le 10 février 2025.

Le tribunal déboutant la société JUMP'IN 76 de ses demandes en nullité il n'y a pas lieu d'examiner la demande reconventionnelle subsidiaire de la société AXECIBLES. 5- Sur l'article 700 du code de procédure

En conséquence, le tribunal déboutera ELIT TECHNOLOGIE de sa demande de dommages et intérêts.

BATIGERE HABITAT prétend qu'il subsiste un préjudice financier de 42 288,50 € dont elle demande à être indemnisée.

un entretien insuffisant du matériel par le demandeur.

Pour les mêmes raisons, nous débouterons également la demanderesse de cette demande.

commerce, Vu l'article L. 111-1 du code de la consommation, Vu les documents illisibles produits par la société demanderesse, Débouter la société SAS PREFILOC de l'intégralité de ses demandes fins et

La demanderesse soutient que non seulement la société HELLMANN n'a pas respecté cet engagement mais qu'elle s'est également livrée à des actes de concurrence déloyale et parasitaire dont elle demande réparation

comme non justifié ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Disons n'y avoir lieu à référé et renvoyons les parties à se pourvoir devant les juges du fond sur la demande de révocation judiciaire

la SAS OMIA DEVELOPPEMENT dirigées contre Monsieur [D] [Q], de renvoyer l'affaire devant le Conseil de Prud'hommes d'ANGOULEME, section encadrement ; II/ SUR LA DEMANDE DE SURSIS A STATUER DE LA SAS

.& Associés, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 83 du Code de Procédure Civile

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir constater, et à défaut prononcer la résiliation du contrat de location, BW expose que :

Le 7 février 2024, le Tribunal de commerce de Montpellier, saisi d'une demande de sursis à statuer de la part de Madame, [T], [H], a fait droit à sa demande dans l'attente de la décision du juge des référés

Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, ou similaires.

La société LA SOURCE SARL, par écritures développées à la barre demande au tribunal de céans de : Vu les articles L.144-1 et suivants du code de commerce, Vu les pièces, RECEVOIR les demandes de la SARL

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale CADIF expose que : Sur le devoir de mise en garde * Les défendeurs étaient les associés fondateurs de la SAS MARKETIM [Localité

[I] devient salarié de PLASTIC OMNIUM, est promu CEO de la Division Clean Energy System (CES) et membre du comité de Direction du Groupe. Le 29 janvier 2024, M. [I] présente sa démission.

Le tribunal déboutant la société SILVER EVENEMENT de ses demandes en nullité il n'y a pas lieu d'examiner la demande reconventionnelle subsidiaire de la société AXECIBLES. 5- Sur l'article 700 du code