Je comprends que tu puisses douter de ma bonne foi compte tenu du délai et de la tension de nos échanges, mais je veux vraiment qu'on sorte de cette période sans alimenter la tension et en restant dans

L'affaire 2025 F 00800 a ensuite été appelée à deux audiences de mise en état les 22 janvier et 19 février 2026.

Demandeur, Représenté par Maître Gwendal BIHAN, Avocat [Adresse 8].

MMA IARD à comparaître par devant le Président du Tribunal de Commerce de RENNES statuant en matière de référé, * par acte introductif d'instance en date du 24 juillet 2024, signifié à personne par Me

de la nature mixte des cotisations visées dans l'ordonnance d'Injonction de payer Cotisations retraite et assurances de personne et des règles différentes applicables en matière de prescription non contestées

En droit, l'action en justice suppose un intérêt légitime, personnel, direct, né et actuel.

Nous dirons que la société LES BUREAUS DES [Adresse 1] SAS devra verser une provision de 500 € (CINQ CENTS EUROS) à la SELARL FHB, prise en la personne de Maître [O] [E].

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [O], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [L] [N], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

indication se lon laquelle la personne s'engage en qualité de dirige ant social, emporte engagement à titre personnel ( Cour de cassation, com., 15 février 2023, n°21-22.290 ; Cour de cassation, com.,

Christophe MAHIEU, Avocat (G780) et comparant par Maître Carole JOSEPH-WATRIN, Avocat (E791) ET : SAS SIAMAS BIEN-ETRE, exerçant sous l'enseigne « PURPLE STORE », dont le siège social est 6 rue du Lunain

Le tribunal, En présence de : - la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [T] [B] [N] et représentée par Madame [E] [U] selon pouvoir du 03/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph.

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [L] [B], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [S] [E], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [P] [T], liquidateur de la liquidation judiciaire ACAHE (SARL) [Adresse 1] Maître d'oeuvre du bâtiment

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [T], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [J] [W], liquidateur de la liquidation judiciaire [Y] [L] [V] [E] [A] [Adresse 1], loto.

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [F] [D], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [U] [I], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [U] [R], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.