Pourtant, lorsque les travaux ont été achevés en juin 2023, la société OXIUM GROUP a refusé de les réceptionner et de régler le décompte final.

la confirmation de livraison, la facture de l'équipement objet de la location, la lettre de relance du 10.02.2022, la lettre de résiliation du 17.03.2022 et nouvel envoi du 06.10.2023 ainsi que le décompte

Aqua-Tech estime avoir subi de ce fait un préjudice et a adressé à Cofely un mémoire en réclamation joint au décompte final de son marché le 30 novembre 2021 afin d'obtenir l'indemnisation de ce préjudice

95 a émis, en date du 5 octobre 2022, une lettre de change (dont elle est à la fois le tireur et le tiré acceptant) à échéance au 31 décembre 2022 pour un montant de 354.338,44 € correspondant au décompte

entre le cédant, le cessionnaire et le client, Dit qu'un technicien pourra être désigné par le mandataire judiciaire ou le liquidateur judiciaire pur établir les comptes de prorata, Dit que les honoraires

Situation passive Le passif déposé se décompose comme suit : […] V.

En ce qui concerne la créance privilégiée du PRS des Hauts de Seine de 200 853,48 €, hors 58 000 € déclarés à titre provisionnel, elle se décompose en : Gestion de M.

MOYENS Il ressort : PAGE 3 A- Du rapport de l'administrateur judiciaire 1- Situation active La situation de l'actif figurant dans la déclaration de cessation des paiements se décompose de la façon

) qu'il aurait besoin d'informations précises pour le document d'autorisation officielle de location (identité et assurances de WEBEDIA, descriptif détaillé de l'événement, liste des prestataires, horaires

Les autres charges augmentent principalement du fait des honoraires liés à la procédure collective, qui n'ont pas été retraités en charges exceptionnelles.

Décompte détaillé des sommes dues au titre du prêt initial. Relevés de compte courant (historique des opérations comptables du 1er octobre 2023 au 03 avril 2024).

l'absence de carence probatoire, Nous relevons que la société [Localité 1] rapporte de nombreux éléments - correspondances, ordres de reprise, constat d'huissier, devis et factures de remplacement, décomptes

Situation passive Le passif déposé se décompose comme suit : […] V. Bilan économique La comptabilité est tenue par CF2B à [Localité 3].

Situation passive Le passif déposé se décompose comme suit : […] Le passif non définitif correspond à une créance provisionnelle de l'URSSAF pour 37.562,25 euros et une du PRS de 157 euros. V.

[B] correspond à des honoraires qu'il a perçus en sus de la mission Samha Brandt.

provisoire de droit La société CA CONSUMER FINANCE sollicite la somme de 750,00 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; cette société est en mesure de faire face aux frais et honoraires

régler cette somme de 30.000 €, laquelle se trouvant, en conséquence, subrogée dans les droits de la société [Adresse 12], comme cela est expressément précisé dans le cadre de l'acte notarié que le décompte

Le 19 juillet 2019, ROC adresse son décompte général définit à la SCCV Drancy que cette dernière règle hormis la somme de 29 000 € HT retenue au titre du sous-traitant BK Engineering Par lettre recommandée

L'article 12 des conditions générales du contrat de location n° 221L159313 prévoit également que : « Le Locataire supporte tous les frais, notamment de dossier et de gestion ainsi que les droits et honoraires

Cet inventaire se décompose comme suit : […] La société POLYVERRE a installé son siège social et exploite son activité dans le cadre d'un bail commercial.