, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

intervenir à la 24 ème mensualités, le premier versement devant intervenir dans le mois de la signification de la présente décision, le tribunal dit qu'à défaut de paiement d'une seule échéance, la totalité

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.

: MI BOULANGERIE SARL [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 811 813 807 RCS CHARTRES non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort lors des débats

BAT SAS [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 927 446 955 RCS [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort lors des débats

A défaut de règlement des sommes dues à l'expiration du délai imparti, la résiliation du contrat de location est intervenue de plein droit le 20 septembre 2024.

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal des céans. La procédure : La SA CIC LYONNAISE DE BANQUE saisit le tribunal de commerce de Grenoble le 3 mars 2026.

A titre subsidiaire : sur le fond : Juger que la société ETABLISSEMENTS LURO n'a pas manqué à son obligation de délivrance conforme, En conséquence, Débouter la société CIMME [K] de l'ensemble de ses

l'audience publique des référés du 27 mars 2026 en notre cabinet, Vu l'acte des 05 et 09 septembre 2025 établi par le « SERVICE DES ACTES DE COMMUNICATION CIVILE » de Barcelone justifiant de la délivrance

[J] [B] [R] GERANT NTIC CENTER CORPORATION [Adresse 6] comparant par Me Eric NKOUM [Adresse 4] et par Me Boubacar SOGOBA [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 5 Decembre 2024, devant Mme Laurence

Sur la demande principale L'article L.217-7, alinéa 1 er du code de la consommation qui prévoit que : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance

le 24 Février 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur Guillaume VEZIN JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE

Sans réponse de, [Localité 2], le 20 décembre 2024, il a demandé à nouveau une livraison rapidement ou, à défaut de livraison sous un mois, un remboursement des 8.000 € versés.

septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats

le 16/06/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Patrick TABOURET : Patrick COURAUDON qui en ont délibéré.

Une nouvelle intervention est programmée en présence d'un commissaire de justice qui constatera le défaut de raccordement de certains matériels.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.

EI) [Localité 1] de thé « CHEZ IZI » [Adresse 2] Domicile : [Adresse 3] Comparaissant en personne, assistée de Me Didier BARAULT, Avocat au barreau de Marseille Composition du Tribunal : Lors des débats

le Tribunal de Commerce de céans la société KORBER PHARMA PACKAGING GMBH afin de l'entendre : CONSTATER que la société KORBER PHARMA PACKAGING GMBH a manqué à son obligation de délivrance conforme et

: Mme Aurélie ROUSSEAUX Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * (1) Les débats ont eu lieu devant deux juges, sans opposition de la part des parties, qui ont rapport