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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f05e80cdc6046d47cee4fc
28 octobre 2025
Richard DELORME, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f0ccddcdc6046d47d914ac
10 avril 2026
Lionel JOURDAIN, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
REFERE
69dfc422cdc6046d4758f2ad
27 novembre 2025
Pierre HOYNANT, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
69f019bacdc6046d47c91713
15 avril 2025
Sylvain LUPESCU, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
69f0bad4cdc6046d47d7592f
27 janvier 2026
Didier ADDA, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
69b2005bcdc6046d4758984d
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 N° 6 Rôle n° 2025004663 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dcdfcdc6046d477356f8
27 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024001292 PC : 2024/1008 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE L'EIRL
Chambre 00
69e01ba1cdc6046d476290bf
2 juillet 2025
Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aae276cdc6046d47bb1c16
6 janvier 2026
A cette audience, La société ALIMENTATION ARIANA SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
69aae293cdc6046d47bb1e1f
A cette audience, La société SMS 45 SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
69aaed2ccdc6046d47bc59df
La société LE SALON BY K SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
69aaed86cdc6046d47bc60da
La société [P] [C] [A] SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
69aaeda3cdc6046d47bc6370
La société [G] [U] [T] ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c3950fcdc6046d47ddd144
La société CCR SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
69c395a1cdc6046d47dddc69
La société NMC HORIZONS SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
69c397c0cdc6046d47de090c
La société DESTOCK DISTRIBUTION SEDAN SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
69c39814cdc6046d47de0fbe
La société, [Z], [J], [Q], [M] ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
69c39831cdc6046d47de11df
La société L'UNIVERS DU FRUIT SEC SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
69c398b3cdc6046d47de1c13
La société, [I], [D], [N] SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
69c398cecdc6046d47de1e65
PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non-comparution de la SASU RDP.
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