Que l'entreprise emploierait 0 salarié.

Par jugement en date du 05/02/2026, ce même tribunal a homologué le plan d'apurement du passif et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [F] [V], commissaire à l'exécution du plan et Madame

la limite de 3 491,36 € ; Condamnons la SASU ENTREPRISE DESPIERRE à payer à la SAS CAUPAMAT par provision une indemnité pour clause pénale de 4 626,12 € ; Condamnons la SASU ENTREPRISE DESPIERRE à payer

l'insuffisance d'actif constaté et des fautes de gestion susceptibles d'être reprochées aux dirigeants successifs, le mandataire liquidateur a engagé la présente procédure; LA PROCÉDURE Par acte délivrée

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/06/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Pascal STANDAERT Juge commissaire suppléant : Claude ROUALDES

LES FAITS La société US MOTOR, société par actions simplifiée, ayant pour activité principale le commerce de voitures, a confié à la société [K] [Z] AUTOS, entreprise individuelle, ayant pour activité

Le 13 avril 2022, BRL fait délivrer, par huissier, une mise en demeure de régler une facture de 39 553,34 € correspondant aux DGD (Décomptes Généraux Définitifs).

Cette dernière serait restée sans réponse.

L'Entreprise sous-traitante : Les sociétés [Z] GLOBAL FRANCE (MGF) et [Z] [E] (MI) forment un Groupement d'Entreprises Solidaires – MGF étant Mandataire.

LES FAITS La banque Société Générale a conclu quatre contrats de crédits professionnels avec la société Epsilon Global Transport, entreprise de transports, entre octobre 2019 et avril 2020.

Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge de la mise en état a désigné Monsieur [Q] en tant qu'expert.

Pro Maintenance, délivrée le 24 avril 2025.

Maître [Q] [A] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire de la société [W] DEVELOPPEMENT S.A.R.L. selon jugement du tribunal des activités économiques de Marseille en date du 26 mai 2025.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 27 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'association AGS CGEA DE [Localité 1], répertoriée sous le numéro sirène 314 389

Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Stessie PRIVAT, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : ENTREPRISE

SUR QUOI Monsieur [I] [Q] a souscrit un contrat de location d'un véhicule auprès de la SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE le 12 octobre 2022.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

2023 (pièce Airplane n°7), le maître d'ouvrage déclare lui-même avoir « confié à l'entreprise BONADEI l'installation de divers appareils de climatisation au sein des bureaux situés [Adresse 2] » ; Que

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00298 Monsieur [O] [K] Exerçant en tant qu'entreprise individuel dénommée GOSHO FILMS [Adresse 1] Registre du commerce

La procédure : Par assignation régulièrement délivrée et dans ses dernières conclusions récapitulatives n° 2, la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES sollicite du Tribunal de commerce :