Par conclusions en réponse n° 2 déposées à l'audience de mise en état du 4 février 2026, M.

Le rapport d'expertise, déposé le 14 mai 2024, a confirmé que l'intervention initiale n'avait pas permis de remédier durablement à la panne rencontrée par le véhicule.

Le rapport a été rendu le 11 octobre 2024 aux termes duquel l'expert a conclu que le moteur du véhicule est irrémédiablement détérioré. C'est ainsi que se présente l'affaire.

A cette audience, le conseil de la SAS NEOLYNK dépose des conclusions et nous demande de : Vu l'article L. 235-231 du code de commerce, * CONSTATER que la demande d'expertise de gestion, sur aucun des

dépôt du rapport de l'expert judiciaire à intervenir; A TITRE INFINIEMENT SUBSIDIAIRE : * ORDONNER une expertise judiciaire et désigner tel Expert qui conviendra, inscrit sur la liste des Experts de

Le 7 février 2024, un rapport d'expertise amiable établi par la société CEM TOGO atteste du vol des marchandises et confirme le préjudice à hauteur de 210 297,44 €.

Par dernières conclusions déposées à l'audience du 20 janvier 2026, EA demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1221, 1342, 1231-1, 1231-6 et 1315 du code civil, Vu l'article 700 et 873 du

des diligences par lui accomplies, Disons que l'expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal de céans dans un délai de 3 mois à compter du jour où il sera averti que les parties ont consigné

A l'audience collégiale du 8 octobre 2024, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES a comparu, et la société EXPANSIEL a déposé des conclusions en défense demandant au Tribunal de : Vu l'article 1793

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions : celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées ou régularisées à l'audience.

Puis l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 16 décembre 2025, à laquelle la société MECAMOBILE a déposé ses dernières conclusions « Conclusions récapitulatives » demandant au Tribunal de :

établies près ce tribunal ; * Dire qu'en cas de difficulté, l'expert s'en référera au Président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui ; * Dire que l'expert devra déposer son pré-rapport

, rendue sur simple requête, DESIGNONS Madame BANCEL Marie France Juge au Tribunal pour suivre et contrôler les opérations d'expertise, DISONS qu'après dépôt du rapport de taxation de la note d'honoraires

Si l'aspect social apparait satisfaisant, il est contre les offres puisque la valeur expertale, telle que fixée par l'expert sur ordonnance du juge est de 400 K€ que les prix de cession même avec la reprise

Sursoira à statuer sur le fond jusqu'au dépôt du rapport d'expertise et des conclusions de reprise d'instance par la partie la plus diligente.

La société a également mandaté un nouvel expert-comptable pour reprendre toute la comptabilité et déposer l'ensemble des déclarations nécessaires ; elle a recruté un salarié afin qu'un vendeur puisse accueillir

toutes autres constatations utiles à l'examen des prétentions des parties; Dire et juger que l'affaire sera rappelée à l'audience la plus proche après dépôt du rapport d'expertise.

d'expertise définitif, auxquels l'expert devra répondre

à composition entre elles, le rapport de l'expert devra être déposé au greffe dans un délai de six mois à compter de la consignation de la provision et, dans l'attente de ce dépôt, inscrit la cause au

Il ressort de ces éléments que, tant que le rapport d'expertise n'avait pas été déposé, le maître d'ouvrage ne disposait pas d'éléments objectifs lui permettant de considérer qu'il détenait, à l'encontre