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1 964 résultats pour « détermination du montant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

69f469c0cdc6046d473145d3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[B], demandeur sollicite la désignation d'un expert pour déterminer la valeur réelle de ses actions à la date la plus proche du rachat effectif.

Source officielle

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TCOM

Référés

69f17eaacdc6046d47eaaef1

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Ce montant a été rejeté par Monsieur [N], par lettre recommandée du 3 octobre 2025, sans qu'il formule de contre-proposition.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bde4cdc6046d4716a4bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 42 069,74 €, correspondant à des cotisations, majorations et frais de justice au titre du

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle réclame à ce titre le paiement de la somme de 184 322,24 euros correspondant au montant des factures impayées, ainsi que 55 428,97 euros au titre des pénalités de retard.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société RENAULT RETAIL a chiffré le montant total des réparations à 149.411,02 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e73b4cdc6046d4761c9f8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 3 février 2026, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 124 858,03 euros, dont 35 440,00 euros de parts ouvrières correspondant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be81cdc6046d4716b231

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 182 948,24 €, dont 30 713,86 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la valeur des parts sociales détenues par la demanderesse ainsi que le montant du compte courant d'associée de Madame [L] [Z] ; * Faire toutes observations utiles pour l'appréciation de la valeur des

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bd67cdc6046d47169ab0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées actualisées est de 23 177,40 €, en vertu d'un jugement rendu le 7 février 2025 par le tribunal des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09734cdc6046d47d3e5cf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

tribunal aux fins de voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en conséquence de procédures infructueuses de recouvrement amiable de créances sociales dues pour un montant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e878ccdc6046d4763ac62

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 6 février 2026, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 293 472,21 euros, dont 56 727, 84 euros de parts ouvrières correspondant

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48dbfcdc6046d47c546f9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Selon ce même acte, Monsieur [F] [U] en sa qualité de dirigeant de la société AXEV, s'est porté caution personnelle et solidaire dudit prêt, et ce, à concurrence de 50% du montant de l'encours du prêt

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TCOM

Chambre 2-6

6a16be4ecdc6046d4716ad5f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 51 771,05 €, dont 24 318,60 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bd2ccdc6046d47169646

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 18 739,04 €, dont 6 762,00 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations, majorations

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TCOM

Chambre 2-6

6a16be28cdc6046d4716aa27

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 8.752,61 euros, au titre de la dette locative, avec intérêts au taux légal à compter du 18

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[W], le TEG ne figure pas dans l'engagement de caution et son mode de calcul n'est pas déterminé dans le contrat de prêt, ce qui ne permet pas de déterminer le quantum de la dette et donc doit entrainer

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

plonge tout inox, d'une table de pousse tout inox, d'un cuiseur, de trois tables de découpe, d'une climatisation, d'une vitrine murale, d'une pompe à saler et d'un hachoir et d'un trancheur pour un montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 9 juillet 2024, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE a établi un deuxième devis d'un montant de 123 508,38 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d2f1b0cdc6046d473f88e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

loi préalablement à la signature d'un contrat de franchise ; Transmettre sans délai les factures adressées aux bénéficiaires pour les mois de février et mars 2024 afin de permettre au requérant de déterminer

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de 237 500 euros * un immeuble vendu le 4 Aout 2017 pour un montant de 223 000 euros * un immeuble vendu le 19 Juillet 2023 pour un montant de 282 000 euros * un immeuble vendu le 19 Décembre 2023

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