Il est expliqué la situation de la société DVE CONCEPT SAS à ce jour, et il est sollicité le renouvellement de la période d'observation à l'expiration du délai de six mois, pour permettre l'établissement

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé

Suivant LRAR en date du 24 mars 2025, il a dénoncé ses concours à durée indéterminée à l'expiration d'un délai de 60 jours, soit à échéance du 28 mai 2025.

DU CENTRE SARL à ce jour, et il est sollicité le renouvellement de la période d'observation à l'expiration du délai de six mois.

GROUP a été condamnée à payer la somme de 4 748, 32 €, ladite décision prenant acte de l'existence d'un moratoire ; Il résulte cependant des pièces versées aux débats et notamment de l'Assignation en date

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé

Aux dires de la société TENTATION TRAITEUR SARL, aucune des conditions suspensives n'étaient réalisées à la date du 15 décembre 2025.

SAISINE DU TRIBUNAL La procédure de Redressement judiciaire de [Z] [Y] a été prononcée par jugement du tribunal de commerce de Tarbes en date du 07/04/2025 ; l'activité s'est poursuivie dans le cadre

Le 24 juillet 2024, une seconde notification a été adressée à Monsieur [K] [N] à son adresse personnelle qui lui répondait que cette notification intervenait postérieurement à l'expiration du délai de

[Date naissance 2] 1955 à [Localité 6] (75), à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé d'heure à heure, à l'audience du 29 janvier 2026.

. : 2026/53JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

L'expiration du délai d'action en relevé de forclusion était fixée au 23/08/2025.

Par jugement en date du 04 juillet 2025, le Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour six mois.

À l'expiration du délai d'un mois prévu par l'article L.145-41 du code de commerce, le bail a été résilié de plein droit le 4 août 2025, faute d'exécution des obligations locatives.

S'il n'y a pas de livraison physique, il suffit de revendre les contrats avant leur expiration (date de maturité).

En date du 02/03/2026, le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la SAS ORCH AUXERRE.

Selon exploit de commissaire de justice en date du 9 septembre 2024, la BNP a assigné Monsieur [C] aux fins de vente forcée de l'immeuble sis [Adresse 7].