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1 226 résultats pour « debits de boisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SARL LES 4 Bc/SARL LES 4 B

69a651f8cdc6046d4750644a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par jugement en date du 5 MARS 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée du chef de : SARL [Adresse 4] et ayant une activité de restauration sur place ou à emporter débit

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0955ccdc6046d476c6482

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

CHAMBRE N° de PC : 2025RJ151 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d318a2cdc6046d4741e593

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention, la vente, l'exploitation, directement ou indirectement ou travers de prises de participations de tout fonds de commerce de restauration, bar, brasserie, débit

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0536cdc6046d477077d4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 17 avril 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab154dcdc6046d47c0ad14

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5771ccdc6046d47d8c4e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2023J229 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1de0ecdc6046d478ac7e7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SNC [H] Exploitation d'un fonds de commerce de café débit

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TCOM

EKIP

69b9043dcdc6046d47f16d76

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [F], liquidateur de la liquidation judiciaire [R] [Y] [Adresse 1] L'exploitation d'un fonds de commerce de brasserie, café, débit

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be37bbcdc6046d4769dece

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

14/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : L'EVASION (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [Z] [E] [W] [A], Représentant légal Numéro siren 921 848 768 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00e7fcdc6046d4725cd58

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Références : Rôle n° 2025L00183 / Procédure n° 2016J00091 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1] Activité : Exploitation d'une discothèque, débit

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TCOM

CHAMBRE 2

69b51f93cdc6046d47a0e8a9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : ASN Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS B 908645732 (2021B01220) Activité : Débit

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e8dbcdc6046d4748f71c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 26 MARS 2025, la SARL YEC'HED MAT LA GLYCINE, ayant une activité de débit de boissons, dont le siège social est [Adresse 1] a été déclarée en REDRESSEMENT JUDICIAIRE

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TCOM

.

69b786a7cdc6046d47d158b9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 919590596 de la SAS CK2, exerçant une activité de Restauration rapide sur place ou à emporter, débit

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TCOM

.

69b792b4cdc6046d47d26c50

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 852271568 de la SAS MATISTE, exercant une activité de [Localité 1], débit

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TCOM

Chambre 2-6

6a0f06fbcdc6046d4770a440

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 17 avril 2026. Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date de l'audience.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeb629cdc6046d47083f2f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Le 27 avril 2023 la société LGA est constituée par Messieurs [U], [K] et [J] pour exercer une activité de de débit

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfe59cdc6046d47e79a89

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 octobre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS SOCRES2B1 [Adresse 1] Activité : restauration débit

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TCOM

Chambre 03

69f23bbfcdc6046d47fc0077

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N° de PC : 2024J01421 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SAS LES 2 L, exploite un fonds de commerce de L'exploitation directe de tous débits de

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Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1fc2cdc6046d47c2964b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c55dcdc6046d47de1925

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre

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