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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0f6b97cdc6046d477d9a3e
19 mai 2026
d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 18/05/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Madame [S] [O] gérante de
6a0c1415cdc6046d472a21d5
12 mai 2026
Toutes opérations industrielles et commerciales s'y rapportant. avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel
PROCEDURE COLLECTIVE
69f097edcdc6046d47d3f755
17 avril 2026
d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel et les contrôleurs.
Chambre 2-3
6a0e73b4cdc6046d4761c9f8
14 avril 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil
Pcl
6a0b1449cdc6046d4713e218
13 mai 2026
N.WECK en qualité de juge enquêteur ; La débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 22 avril 2026
69f33dc4cdc6046d4713f0f2
28 avril 2026
d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Maître PERRYMOND Mathieu
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc85acdc6046d47093acf
30 avril 2026
Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient
6a0c1362cdc6046d472a11c5
d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 11/05/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Me DUNAN Anthony Avocat
6a0c137acdc6046d472a1393
d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 11/05/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [R] [A] Président
Chambre 04
69f49078cdc6046d473400ed
11 juin 2025
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
6a0f7217cdc6046d477e1de0
15 mai 2026
Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.
6a0e878ccdc6046d4763ac62
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b10bcdc6046d476f42f7
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001061 (4156412) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Chambre 2-6
6a16be4ecdc6046d4716ad5f
5 mai 2026
Chambre 06
6a184f8ecdc6046d473db66d
26 mai 2026
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.
6a0bcfb0cdc6046d47245fdb
4 mai 2026
d'entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel… » ; la partie défenderesse a été régulièrement convoquée aux fins d'être entendue en chambre du conseil ce jour.
69f34007cdc6046d471421ae
d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître en audience le 27/04/2026 ; ATTENDU que la SARLU 3 MAC représentée par M.
69f9cbe6cdc6046d47a74464
27 avril 2026
d'entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel… »; la partie défenderesse a été régulièrement convoquée aux fins d'être entendue en chambre du conseil ce jour.
69e35167cdc6046d47abb2a5
13 avril 2026
69e3518ecdc6046d47abb4e1
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