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5 884 résultats pour « delegues du comite d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0f6b97cdc6046d477d9a3e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 18/05/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Madame [S] [O] gérante de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1415cdc6046d472a21d5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Toutes opérations industrielles et commerciales s'y rapportant. avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f097edcdc6046d47d3f755

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel et les contrôleurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e73b4cdc6046d4761c9f8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0b1449cdc6046d4713e218

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

N.WECK en qualité de juge enquêteur ; La débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 22 avril 2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33dc4cdc6046d4713f0f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Maître PERRYMOND Mathieu

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc85acdc6046d47093acf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1362cdc6046d472a11c5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 11/05/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Me DUNAN Anthony Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c137acdc6046d472a1393

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 11/05/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [R] [A] Président

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49078cdc6046d473400ed

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7217cdc6046d477e1de0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e878ccdc6046d4763ac62

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b10bcdc6046d476f42f7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001061 (4156412) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be4ecdc6046d4716ad5f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a184f8ecdc6046d473db66d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfb0cdc6046d47245fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

d'entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel… » ; la partie défenderesse a été régulièrement convoquée aux fins d'être entendue en chambre du conseil ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34007cdc6046d471421ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître en audience le 27/04/2026 ; ATTENDU que la SARLU 3 MAC représentée par M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cbe6cdc6046d47a74464

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel… »; la partie défenderesse a été régulièrement convoquée aux fins d'être entendue en chambre du conseil ce jour.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35167cdc6046d47abb2a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel… » ; la partie défenderesse a été régulièrement convoquée aux fins d'être entendue en chambre du conseil ce jour.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3518ecdc6046d47abb4e1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel… »; la partie défenderesse a été régulièrement convoquée aux fins d'être entendue en chambre du conseil ce jour.

Source officielle

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