La société LOCAM a interjeté appel de ce jugement, sans toutefois solliciter l'arrêt de son exécution provisoire.

2025F00686 - 2613900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ191 La SAS ART METAL CONCEPT

[H] [I] indiquent n'avoir aucune opposition à la demande de désistement d'instance formulée par la SOCIETE GENERALE.

ou, à défaut, l'aménagement de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance qui sera rendue.

* Les créances de moins de 500 euros : Elles seront payées comptant dès l'arrêt du plan.

soulevée par [J] et à la demande de paiement par provision d'[Q].

Que le demandeur n'ayant pas répondu aux conclusions de demande de médiation, la société CPC renonce à se prévaloir de cette demande, en déposant des conclusions de fin de non-recevoir.

Elle invoque l'article 1104 du Code civil, d'ordre public, et demande la compensation judiciaire des créances réciproques, [R] devant être condamnée à lui payer le montant de la créance qu'elle réclame

; * Condamner Monsieur [D] [C] aux entiers dépens ; * Écarter l'exécution à titre provisoire du jugement à intervenir exclusivement en ce qui concerne la demande principale formulée par Monsieur [C]

provisoire de plein droit.

Sur les demandes au titre des frais irrépétibles et sur l'exécution provisoire : La société SOPROFEN devra être déboutée de sa demande de condamnation de la société ALPHAPRO GROUPE à payer une indemnité

éventuelle d'aménagement de l'exécution provisoire de droit.

les demandes formulées dans son assignation, y ajoutant de voir : * débouter la société SIBAT, assistée de son commissaire à l'exécution du plan, de l'ensemble de leurs demandes et prétentions ; * se

Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, l'exécution provisoire de droit est désormais le principe, il n'y aura pas lieu d'en disposer autrement.

2025F00552 - 2609900014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/04/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ66 La SARL

provisoire de plein droit.

, fins et conclusions contraires aux présentes, y compris concernant l'exécution provisoire de droit.

provisoire de plein droit.

Sur la capitalisation des intérêts La partie demanderesse demande la capitalisation des intérêts en application de l'article 15 du Contrat.

A l'appui de ses demandes articulées dans l'acte introductif d'instance, le demandeur, la SOCIETE GENERALE, a communiqué l'ensemble des pièces fondant ses prétentions : * Contrat de crédit ; * Tableau