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Par cet acte, SCM LOCAL demande au tribunal de : […] Déclarer recevable et bien fondée la demande formulée par la société SCM LOCAL, En conséquence.

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La demande d'indemnisation ne pourra qu'être rejetée.

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de 5.000 € chacune en réparation de leur entier préjudice ; CONDAMNER [M] à payer respectivement à ACL GROUP et à DIFINEO une indemnité de 1.000 € chacune au titre de l'article 700 du code de procédure

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Et c'est en cet état que l'affaire se présente devant le Tribunal.

Après une demande de conciliation restée infructueuse, par acte extrajudiciaire en date du 18 février 2025, Monsieur [C] [J] et Madame [S] [M] ont assigné Messieurs [T] [D] et [B] [H] devant le présent

Sur les demandes reconventionnelles La société IVECO PROVENCE demande la condamnation de la société RBM au paiement de la somme de 37 597,76 € TTC correspondant aux coûts de réparation du véhicule, selon

C'est ainsi que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans.

La société AXA IARD France conteste l'indemnité forfaitaire d'immobilisation de 40 euros par jour, puisque cette demande ne repose sur aucune garantie prévue au contrat souscrit.

de 565 000 euros en réparation de son désistement fautif du 21 novembre 2022, CONDAMNER Madame [L] à payer à Monsieur [M] une indemnité de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

demande.

d'un intérêt et d'une qualité à agir de la société demanderesse, Dire et Juger et Déclarer bien fondées les demandes présentées par la société LES Dire et Juger et Déclarer bien fondées les demandes