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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Par ordonnance rendue le 8 septembre 2025, le président du tribunal des activités économiques de Nanterre fait droit à la demande de FAO CONSULTING, et commet la SCP [W] [Z] ET MORGANE BEAUDOUIN sise [
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
28 avril 2026
Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
Dans l'hypothèse où le tribunal de Commerce de Bordeaux prononcerait les résolutions et caducités contractuelles en chaîne qui lui sont demandées par la société demanderesse et la société BNP Paribas Lease
REFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
Débats à l'audience publique du 21 avril 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier assermenté, Décision rendue en premier
Référé vendredi salle 3
6a0e726dcdc6046d4761b601
17 avril 2026
EMMANUEL RAMÉ, PRÉSIDENT, ASSISTÉ DE M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c4abcdc6046d47c006f8
9 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
Les Demandeurs ne s'opposent pas à l'extension du périmètre de la mission d'expertise demandée.
Chambre 3
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28 janvier 2025
le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Vincent LEGRIS Juge : Monsieur Olivier COSTE Juge : Madame Virginie BOSC qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats
6a04a006cdc6046d479aceba
11 mai 2026
collective ; Fixe au 12/11/2026 à 11h00 la date à laquelle Madame [P] [R], en sa qualité de présidente de la SASu EXIAL CONSEIL, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (
69f07f36cdc6046d47d1b155
27 avril 2026
collective ; Fixe au 15/10/2026 à 11h00 la date à laquelle Monsieur [D] [K], en sa qualité de président de la SASu [X] MEDIA GROUP, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil
69f9b3c7cdc6046d47a5772e
Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort
69f07eafcdc6046d47d1a6fd
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric
69d8c4eecdc6046d47c00c4f
6a16afa7cdc6046d471568e9
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Chambre 05
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À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
5 mai 2026
CONSTATER, en tout état de cause, que la demanderesse ne rapporte pas la preuve de sa créance, non plus que de la réalité des prestations facturées.
Chambre 01
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Elle produit un décompte actualisé pour justifier la réalité de chaque somme réclamée devant le Tribunal. A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces.
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7 mai 2026
DEMANDEUR : * SAS MY LOVELY BIRD, [Adresse 1], prise en la personne de sa présidente, Madame [R] [F], [Adresse 1], assistée de Me DUPRAT Marie-Laure, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.
6a04a01dcdc6046d479ad05f
collective ; Fixe au 12/11/2026 à 10h00 la date à laquelle Monsieur [X] [M], en sa qualité de président de la SAS SJ IMMO, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ( salle
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