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3 002 résultats pour « demande speciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7689acdc6046d47026272

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par assignation en date du 20/03/2026, COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] [Adresse 2] B 902 125 376 - 2021 B 637 Représenté par Monsieur [N] [Z], comptable des finances publiques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20dc4cdc6046d478ed600

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur les autres demandes Nous estimons qu'il convient de débouter la société Blanc de l'ensemble de ses demandes au titre de l'indemnité de recouvrement, frais irrépétibles et dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb809cdc6046d47082a5a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

; DÉBOUTER la partie demanderesse de toutes autres demandes, fins et conclusions, même implicites.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34139cdc6046d47aaa4e6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société [H] [Y] sollicite le renvoi devant le Tribunal de commerce de Lyon. M. [P] s'y oppose et demande le renvoi devant le Tribunal de Commerce de Grenoble.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d9fcdc6046d47e803c8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette somme a été intégralement versée par le demandeur dès le 8 octobre 2025, sur la base d'une facture émise par la société LE CLUB DES 9.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Ce rapport a pour objet de vérifier les deux critères dont il est spécialement demandé au conciliateur de les viser dans son rapport : 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ce rapport a pour objet de vérifier les deux critères dont il est spécialement demandé au conciliateur de les viser dans son rapport : 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197f60cdc6046d475c304f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N• de RG : 2026R00180 N• MINUTE : 2026R00262 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f7188cdc6046d477e132d

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015335 Demandeur(s): SMART RX (SAS) [

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894cccdc6046d471dac76

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société Technivolution et Monsieur [Q] contestent la validité de la demande d'expertise.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DEMANDES DES PARTIES La SARL LES CARROSSIERS REUNIS demande au Tribunal de : In limine litis Se déclarer compétent, pour Juger dans cette affaire et si par extraordinaire, il devait en Juger autrement

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b415cdc6046d47a57cb2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Nous dirons que les pièces versées ne sont pas probantes devant le juge des référés qui est le juge de l'évidence.

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TCOM

chambre 1-3

6a181f3ccdc6046d47398198

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par cet acte, SCM LOCAL demande au tribunal de : […] Déclarer recevable et bien fondée la demande formulée par la société SCM LOCAL, En conséquence.

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TCOM

Chambre 05

69f6f70ccdc6046d476b3b7a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Victor ABERGEL Liquidateur : Me [G] [H] [Y] DEMANDEUR Mme LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) représentée par Mme [X] [A], qui élit domicile en ses bureaux qui sont

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TCOM

REFERE

6a1aaff7cdc6046d4778e922

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 N° RG : 2026R00073 DEMANDEUR SARL CAT GESTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

La demande a été communiquée au ministère public qui a été avisé de la date de l'audience.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle soutient que les demandes indemnitaires sont excessives, non justifiées et contradictoires avec la demande d'exécution en nature.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfce81cdc6046d4788dca6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée Monsieur [Q] [V] exerçant une activité de « détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé », a effectué au greffe le 16/10

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