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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e7689acdc6046d47026272
14 avril 2026
Par assignation en date du 20/03/2026, COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] [Adresse 2] B 902 125 376 - 2021 B 637 Représenté par Monsieur [N] [Z], comptable des finances publiques
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande
REFERE
69e20dc4cdc6046d478ed600
16 avril 2026
Sur les autres demandes Nous estimons qu'il convient de débouter la société Blanc de l'ensemble de ses demandes au titre de l'indemnité de recouvrement, frais irrépétibles et dépens.
Trib. de Commerce
69fdb809cdc6046d47082a5a
7 mai 2026
450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
; DÉBOUTER la partie demanderesse de toutes autres demandes, fins et conclusions, même implicites.
69e34139cdc6046d47aaa4e6
17 avril 2026
La société [H] [Y] sollicite le renvoi devant le Tribunal de commerce de Lyon. M. [P] s'y oppose et demande le renvoi devant le Tribunal de Commerce de Grenoble.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d9fcdc6046d47e803c8
5 mai 2026
Cette somme a été intégralement versée par le demandeur dès le 8 octobre 2025, sur la base d'une facture émise par la société LE CLUB DES 9.
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
Ce rapport a pour objet de vérifier les deux critères dont il est spécialement demandé au conciliateur de les viser dans son rapport : 1.
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
Chambre 20
6a197f60cdc6046d475c304f
28 mai 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N• de RG : 2026R00180 N• MINUTE : 2026R00262 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0f7188cdc6046d477e132d
18 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015335 Demandeur(s): SMART RX (SAS) [
REFERE 2ème mercredi
69e894cccdc6046d471dac76
15 avril 2026
La société Technivolution et Monsieur [Q] contestent la validité de la demande d'expertise.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
DEMANDES DES PARTIES La SARL LES CARROSSIERS REUNIS demande au Tribunal de : In limine litis Se déclarer compétent, pour Juger dans cette affaire et si par extraordinaire, il devait en Juger autrement
69f9b415cdc6046d47a57cb2
28 avril 2026
Nous dirons que les pièces versées ne sont pas probantes devant le juge des référés qui est le juge de l'évidence.
chambre 1-3
6a181f3ccdc6046d47398198
27 mai 2026
Par cet acte, SCM LOCAL demande au tribunal de : […] Déclarer recevable et bien fondée la demande formulée par la société SCM LOCAL, En conséquence.
Chambre 05
69f6f70ccdc6046d476b3b7a
8 avril 2026
Victor ABERGEL Liquidateur : Me [G] [H] [Y] DEMANDEUR Mme LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) représentée par Mme [X] [A], qui élit domicile en ses bureaux qui sont
6a1aaff7cdc6046d4778e922
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 N° RG : 2026R00073 DEMANDEUR SARL CAT GESTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
La demande a été communiquée au ministère public qui a été avisé de la date de l'audience.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af672cdc6046d471142eb
12 mai 2026
Elle soutient que les demandes indemnitaires sont excessives, non justifiées et contradictoires avec la demande d'exécution en nature.
69bfce81cdc6046d4788dca6
28 octobre 2025
Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée Monsieur [Q] [V] exerçant une activité de « détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé », a effectué au greffe le 16/10
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