SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

DEBITEUR SELARL PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU, sise [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 844 675 900 - 2018 D 2747 Représentant légal : Lenka GERASIMO, Gérant Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

750 030 488 - 2023 B 7129 Enseigne : « 2FCI » Représentant légal : Jean-Christophe VASSEUR, Gérant Comparaissant, assisté de Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

mentionnés dans les conventions de formation n'avaient pas effectivement participé aux sessions, ou avaient été remplacés par d'autres salariés.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.

Procédure collective : 2026RJ163 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : DONA CHAUSSURES SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 408 724 482 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

A partir de l'année 2020, durant l'exécution de ces contrats, PEI accompagne Renault dans ses différentes décisions d'adaptation que ce soit durant ou suite à l'épidémie de la Covid-19 ou des décisions

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00686 SARL COPAINS [Adresse 1] : 900

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEBITEUR : BRITEX SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 794 280 743 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : ART ET LOGIS DU PERCHE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 803 255 041 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Mesdames [T] [Y] et [G] [V] étaient salariées de [Localité 1] jusqu'à leur démission le 6 janvier 2024 pour la première et le 8 janvier 2025 pour la seconde.

Localité 2] : 988 813 671 - 2025 B 4112 Représentant légal : Lenny BAQUEY, Président, demeurant [Adresse 2] [Localité 3], Comparaissant en la personne du représentant légal, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

, les salariés signant une reconnaissance de dette.

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions