à compter du 15 février 2024, sans intérêts.

de capitalisation des intérêts, * Ordonner à la BNP de recalculer le montant de sa créance en excluant les intérêts et pénalités échus et capitalisés sur la période comprise entre le 3 septembre 2019

Monsieur [N] sera donc condamné en sa qualité de caution de la SARL SOTRALOG à verser à la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE la somme de 17.749,80 €, ladite somme portant intérêts au taux contractuel à compter

au taux légal avec anatocisme, à compter du 12 octobre 2022, date de mise en demeure, à titre de dommages et intérêts ; Condamner monsieur [O] à payer la somme de 1 764,42 euros majorée des intérêts

à échoir, * 13 254,62 euros au titre du prêt de 70 000 euros outre intérêts à échoir.

, et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard.

le 25 février 2025 et dans le dernier état de ses prétentions, BLANC demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil dans sa rédaction issue de l'Ordonnance n• 2016-131 du 10 février 2016 portant

le taux d'intérêt légal à compter du 8 novembre 2022 ; * 4.781,25 € TTC au titre de la facture n° DEL202402000215 avec intérêts au taux de trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 01 février 2024

Monsieur [P] [E] est donc appelé à payer à la société LDB la dette à hauteur de ses cautions soit 15000€ au titre du cautionnement omnibus outre intérêts postérieurs au taux légal, et 20494,60€ au titre

intérêts au taux de 4,47 % à compter du 29/12/2023.

somme de 43.528,12€ TTC à la société SEDIFRAIS, outre les intérêts de retard au taux légal à compter du 4 février 2025, * de la somme de 12.736,41€ TTC à la société CENTRALEMAG, outre les intérêts de

Le point d'orgue des modifications internes à la société H.EL.P.

Sur l'article 1343-2 du code civil Le demandeur requérant la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, le Tribunal ORDONNERA la capitalisation des intérêts dus depuis

La société [Localité 4] a pour activité celle portant sur l'exploitation de tous services de production, de transport et de distribution d'eau, pour tous besoins et usages domestiques, industriels, agricoles

La société [U] [Q] a sollicité et obtenu un échelonnement du remboursement de la dette dont le reliquat n'était que de 5 097.58 € à la date du 5 juin 2025, étant précisé que la difficulté portait sur 2

au greffe le 17 mars 2025 par : Madame [I] [N] [J] [E] [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° A 833 630 296 (2020A01038) Activité : Vente de pierres de soin et bijoux via site internet

collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant

le tribunal octroyait un échéancier de règlement à la société PHENIXYA, ordonner que la dette sera immédiatement et intégralement exigible, en principal, intérêts et frais, au moindre défaut de paiement

Les indemnités, intérêts et pénalités de toutes sortes seront majorés de toutes taxes éventuellement applicables » 21.

Si cette demande est satisfaite, elle paiera sa dette.