CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

209 résultats pour « différent individuel (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

et individualisé, qu'elles ont chacune reçu une convocation et que la décision de l'Assemblée leur a été notifiée individuellement.

Source officielle

Page 5 sur 11

← PrécédentSuivant →
TCOM

3ème chambre

6a1977eecdc6046d475b953e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[W]) est entrepreneur individuel depuis juillet 2021 et exploite un camion-friterie ambulant avec consommation sur place. Le 27 octobre 2022, M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Les demandeurs ont découvert par un SMS du 2 mars 2023 que Monsieur [O] [E] [I] avait effectivement déposé un dossier de candidature mais pas au nom et pour le compte de la SARL KIOSQUE 15 mais au nom

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société A.C.M. a souhaité se rétracter auprès de la société VISTALID et de la société LOCAM par courrier en recommandé avec accusé de réception du 27/12/2023, suite à différentes anomalies constatées

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1e3d6cdc6046d472aa834

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI TGLG AVOCATS - Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dd6a57cdc6046d4722e1cf

Commerce

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Comparant en personne DÉFENDEURS SC SIEMA 7 Rue Michelet 91320 Wissous Représenté par Me Maria-Beatriz SALGADO, avocate Comparant Me Alain-François SOUCHON 1 rue des Mazières 91000 EVRY COURCOURONNES Non

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

LIMOGES JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [C] [L], agriculteur, exerçant à titre individuel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bce577cdc6046d474a551a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2023F00389 - 2602300006/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2023F389 N° de PC : 2020RJ48

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

comparant SELARL SELARL AJ UP ESQ ADMIN JUDICIAIRE DE LA SOCIETE H ET L [Adresse 4] non comparant SELARL SELARL MJ ALPES ESQ DE MAND JUD DE H ET L [Adresse 5] [Adresse 5] non comparant SELARLU SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0d3cdc6046d4709ccda

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F9089 Numéro de Procédure collective : 2024RJ381 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce307fcdc6046d47d6b6f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Numéro de rôle : 2025021936 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par convention de courtage datée du 24 février 2022, SERENILIFE s'engage auprès de la SA GROUPAMA GAN VIE, ci-après GROUPAMA, à commercialiser des contrats d'assurance retraite collective et individuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pour les prestations facturées mais non réalisées, pour des matériaux facturés mais non apposés et pour la reprise de malfaçons et la réalisation de finitions : [U] [D] fait valoir que selon : L'article

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a96c57cdc6046d4796f5fa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle en déduit que cette circonstance est de nature à fausser la concurrence et demande au tribunal de déclarer ces dispositions non conformes aux dispositions européennes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f763eacdc6046d4773ba30

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2025J11389 - 2611100010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a490a0cdc6046d472d4ae5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4eae9cdc6046d4733915a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dénommée « RB Piscine», immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 840 963 854, domiciliée 20 GR Grand Rue 17430 LUSSANT, Non comparant, non représenté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [N] [Q] est viticulteur, entrepreneur individuel, depuis le 24 avril 2009, souhaitant procéder à l'acquisition d'un tracteur agricole, a relevé l'annonce d'un tracteur proposé à la vente par la

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Des factures émises sont restées non réglées.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1bc5dcdc6046d4727fd41

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie exécutoire : Me [O] [D] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle