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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première chambre
69c493f6cdc6046d47f9f6f7
3 juillet 2025
Elle considère que Monsieur [J] est une caution avertie puisqu'il était associé gérant de la société au moment de son engagement et qu'il est gérant d'autres sociétés.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be72d5cdc6046d476df109
1 juillet 2025
[Z], associé unique et gérant, s'est porté caution personnelle et solidaire à hauteur de 60 000 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités et intérêts de retard
AFFAIRE COURANTE
6a0b9a92cdc6046d47215a0d
12 mai 2026
la SAS ATELIER COVER dont il était le dirigeant, par acte de cautionnement du même jour pour une durée de 108 mois et pour un montant de 48.840 euros dans la limite de 30% des sommes restants dues par
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
Que Monsieur [T] était dirigeant de la société MJS [U] qui était débitrice de la société [Adresse 11] [Q] et qu'il a souscrit l'acte de cautionnement du 10 mai 2023 en toute connaissance de cause puisqu'il
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
de la société en liquidation, et non au liquidateur judiciaire, d'exécuter sous sa responsabilité les déclarations sociales, fiscales, et de tenir la comptabilité de la société (Crim., 11 janvier 1996
Trib. de Commerce
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
[M] [R], 25 parts sociales représentant 25 % du capital sociales, M. [E] [K], 10 parts sociales représentant 10 % du capital social. M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
Il fait valoir que la banque ne peut utilement invoquer son expérience de dirigeant pour le qualifier de caution avertie, et rappelle que le devoir de mise en garde s'impose dès lors que la caution est
AUDIENCE DE DELIBERE
69a677b0cdc6046d475302d9
3 avril 2025
Madame [T] signale également qu'elle s'est portée caution de 2 prêts bancaires souscrits par les sociétés [A] [K] et SULPICE [K] à hauteur de 52.800€ et 52.500,00€.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
Le 12 juin 2024, Monsieur [L] [V], gérant, s'est porté caution de tous les engagements consentis par la CREDIT COOPERATIF à la société [O] & JEUNESSE !
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
Pour les besoins de son activité, la société employait 5 salariés, dont son dirigeant.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a8f7cdc6046d47c74a26
2 juillet 2025
Par acte du 1 er juillet 2020, Monsieur [K] [T] se porte caution des engagements de la société OMNISPARES, à hauteur de 13 333,00 € au titre du prêt n° 08835650 consenti à cette dernière par la BANQUE
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
C'est donc bien en tant que dirigeant d'un mandataire social personne morale de la société ESG France qu'il est visé par la mesure d'instruction, car seul susceptible de détenir les documents recherchés
chambre 1-14
69d23111cdc6046d472fb97d
11 avril 2025
Monsieur [H] [G] s'est porté caution solidaire pour un montant maximal de 205.776 € en cas de non-paiement des loyers et charges.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a180603cdc6046d47364f8d
7 mai 2026
sur place ou à emporter, karaoké * immatriculée sous le numéro 914 545 801 RCS [Localité 2] dont le siège social est [Adresse 2].
69c1fe8dcdc6046d47b87f94
Messieurs [S] [R] et [U] [Q], dirigeants et associés de la SARL PN'P, se sont portés cautions solidaires tous engagement de la SARL PN'P, par convention en date du 8 octobre 2018, dans la limite de 30
AFFAIRES COURANTES
69c85656cdc6046d4756c838
24 octobre 2025
B], [Y] ENTRE : La Société BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 2.468.663.292 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
En raison de la défaillance de l'emprunteur, la société FRANCE BOISSONS SUD EST, en sa qualité de caution, rembourse la banque.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
par la société.
69f7945dcdc6046d477acdd5
8 avril 2026
[H] [T], gérant de la société [T], s'est porté caution des sommes qui pourraient être dues au titre de ce prêt par la société à hauteur de 52.000 euros sur une durée de 7 ans.
chambre 1-4
69d0862ccdc6046d470dc445
15 janvier 2025
Il était également prévu, en garantie, la caution personnelle solidaire des deux dirigeants de la SAS BALTHAZAR, mais celle-ci n'a pas été délivrée, ainsi qu'une promesse d'hypothèque sur un bien situé
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