CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 335 résultats pour « dirigeants d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a91a8ecdc6046d478ed40d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par assignation du 15 mai 2024, la société [G] [X] SARL initiait une action en responsabilité personnelle contre le dirigeant de la société liquidée, Monsieur [T] [S], en raison, selon elle, d'un préjudice

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

AZ ECO à la Société OPTIMA ENERGIE étaient connues des dirigeants de la Société ATOME ; qu'en effet, l'antériorité des liens existants entre les dirigeants des Sociétés OPTIMA ENERGIE et ATOME ne peut

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que le dirigeant d'une société soumise à l'obligation de souscrire une assurance décennale engage sa responsabilité personnelle en cas de manquement à cette obligation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e3f4cdc6046d4776d09e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

pas à une augmentation frauduleuse des dettes de la société.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il est établi par la jurisprudence que le dirigeant d'une société peut être tenu personnellement responsable envers un tiers lorsqu'il commet une faute intentionnelle d'une particulière gravité, incompatible

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

outre son dirigeant.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Mme [D] [K] était donc dirigeant de la société au moment de l'ouverture de la procédure collective le 7 octobre 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SARL VISION INFINIE est informée que le défaut de dépôt des comptes annuels au greffe est constitutif d'une infraction qui peut être sanctionnée d'une amende de 1 500 € ; De plus, lorsque les dirigeants

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20863cdc6046d478e6641

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu l'assignation à comparaître en date du 25 août 2025 pour l'audience de ce tribunal du 5 novembre 2025 diligentée par la SELARL MJC2A, en sa qualité de mandataire liquidateur, en vue de voir prononcer

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fbc5cdc6046d471f62b5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LES FAITS : La société FL Management est spécialisée dans l'accompagnement et le coaching de dirigeants.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea107ccdc6046d473ff29c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Mme [S] [Q] (ci-après [Q]), domiciliée à [Localité 4], est une ingénieure chimiste, consultante marketing, puis dirigeante de société. La société Juste Pressé est fondée le 8 août 2017.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5fb78cdc6046d47b42623

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le tribunal est donc pleinement en droit d'entrer en voie de condamnation à l'encontre du dirigeant de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Les salariés ont pour la majorité d'entre eux une ancienneté élevée et le dirigeant possède l'expérience professionnelle nécessaire pour assurer le bon redressement de la société qui a été fortement impactée

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc7ac4cdc6046d470d0902

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, en vue de voir prononcer à l'encontre du dirigeant de l'EURL PREPAR, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8cfecdc6046d47f762be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le Tribunal constate que Monsieur [M], avant la création de la société ITSMY, a été dirigeant de deux sociétés : * La société MELU créée en juillet 2018 dont l'activité principale était la vente de cosmétique

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

À noter que Monsieur [N] [K] est ou a été dirigeant d'autres sociétés, à savoir : SAS DAFFAH FRANCE, radiée le 24 mai 2019, SASU MY BUSINESS IDENTITY, radiée le 10 octobre 2019 SASU DSSD, radiée le

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DEFENDEURS : Monsieur [D] [F], de nationalité française, né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] (Tunisie), dirigeant de sociétés, domicilié [Adresse 4] à [Localité 6], Représenté par Maître Jean-Dylan

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69de0757cdc6046d472f0446

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La société DECIBEL AUDIOPROX oppose que : La société a un intérêt à défendre ses dirigeants, dont la responsabilité peut avoir un impact indirect sur la situation de la société.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le capital social de CONCEPT INDUSTRIE HOLDING est détenu à 100% par M. [V] [I] son dirigeant. La société CONCEPT INDUSTRIE HOLDING emploie 5 salariés.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

Janvier 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Mars 2025, EXPOSE DES FAITS Madame [H] [W] rapporte qu'elle est dirigeante

Source officielle

Page 5 sur 417

← PrécédentSuivant →