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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abbbabcdc6046d47cd156d
22 janvier 2025
Elle agit en tant que liquidateur judiciaire de la SOCIETE MARSEILLAISE DE DISTRIBUTION SPECIALISEE [N].
Trib. de Commerce
69e30af1cdc6046d47a6af19
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SARL LJ DISTRIBUTION [Adresse 1], RCS 343908414 DEMANDEUR - représentée par Maître [U] [A] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE
69b3ff7ccdc6046d47871a15
20 octobre 2025
, Déclarer recevable et bien fondée la demande de la société BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION ; Condamner la société [H] [P] à payer à la société BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION la somme de 4.948,11 € HT ;
Contentieux n°2 - audience publique
69b5c0eecdc6046d47afcbcb
21 janvier 2025
LES FAITS La société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION exerce son activité dans la distribution de matériel électrique, la logistique, ou encore le conseil technique.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb2d2ccdc6046d47920834
13 octobre 2025
Les locaux ont été restitués par la société DESTOCK DISTRIBUTION le 2 mai 2025.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f208cdc6046d47b7a963
14 octobre 2025
Elle vise la SARL SPORT DISTRIBUTION BESSIERES en sa qualité de maître d'ouvrage.
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
La société KDC DISTRIBUTION en a informé la société GEODIS D&E MEDITERRANEE.
JEUDI
69c31117cdc6046d47d2ef0a
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00597 SARL DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE SCI OLIVALE C/ Monsieur, [J], [M] DEMANDERESSES * SARL
LUNDI
69a96933cdc6046d4796a974
Au cours de l'année 2024, la société DIRECT SURF DISTRIBUTION SARL a mis fin au contrat.
Rendu de décisions
69cbe15ccdc6046d47a02557
9 avril 2025
La SAS PIXMINDS DISTRIBUTION à ce titre fait valoir que, M.
VENDREDI
69a9b54fcdc6046d47a0536b
4 juillet 2025
BK DISTRIBUTION SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société BK DISTRIBUTION SAS aux entiers dépens.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac4666cdc6046d47d8b96e
10 avril 2025
PUIG & FILS la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société AKA PLUS DISTRIBUTION aux entiers dépens.
Référé prononcé mercredi
69d1ca45cdc6046d4728d675
de l'ensemble de ses demandes, À titre infiniment subsidiaire, DÉBOUTER la société ÉCO'PRISME DISTRIBUTION de ses demandes au titre du contrat d'approvisionnement et de distribution du 15 septembre
3E CHAMBRE
69c47dd7cdc6046d47f86ef0
23 janvier 2026
S'entendre condamner la société GRAND FRUIT DISTRIBUTION aux entiers dépens.
69c5eb33cdc6046d471bc432
7 juillet 2025
était en relation d'affaires avec la Société DEGRENNE DISTRIBUTION.
69c6c7c5cdc6046d47329fee
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R333 ENTRE : * La SAS ArcelorMittal Distribution Solutions France Numéro
69b0fef3cdc6046d473b1a90
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/10/2025 ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R228 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023
MISE EN DELIBERE AFFAIRES COURANTES
69c0c0bdcdc6046d479bd111
15 juillet 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002341 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE PAR REMISE AU GREFFE LE 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : Société DISTRIBUTION
Contentieux - audience publique
69f32875cdc6046d47122115
29 avril 2026
La Banque invoque le non-respect par la société FRANCE VAPOTAGE DISTRIBUTION de ses obligations de garantie.
69a5eabecdc6046d474915b4
Rappel des faits et de la procédure : La Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION, exerçant son activité sous l'enseigne OUEST BOISSONS DISTRIBUTION, est spécialisée dans le commerce de gros (commerce
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