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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8532cdc6046d477fc6f5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

déposée au greffe le 29 avril 2026 concernant : SAS LFC [Adresse 1] Activité : -Tous types de restauration rapide, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter et la livraison à domicile

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

le commerce, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 939 475 190, dont le siège social est [Adresse 6] (France), Madame [Y] [S], [A] [G],

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78307cdc6046d4704e543

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 804 809 911 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant domicilié es qualité au dit siège, 2.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a181d58cdc6046d4739600e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société LDSERVICE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 519406912.

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TCOM

audience ordinaire

69fdc5dccdc6046d470911a8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société n'a plus d'activité depuis le décès de M. [M], elle n'emploie aucun salarié.

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8801cdc6046d47eba23c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'assignation par la banque de la société MMJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pro Maintenance PC, délivrée le 29 septembre 2025, se substitue à l'assignation initiale de la société

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e31e2cdc6046d475d8fa9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 949 758 726) représentée par son gérant, M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef506acdc6046d47b51e0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A la date du 1 er avril 2026, la société LK SUSHI DESIGN MONDESIR SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a92209cdc6046d47903705

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

Son dirigeant est Monsieur [R] [X] domicilié [Adresse 6] à [Localité 1] (Haute Garonne), son site internet est www.presta2i.re La société TEAM FEDERATION SAS est une société spécialisée dans la mise à

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31bc1cdc6046d47110cab

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A la date du 23 mars 2026, la société MYOTEC [Localité 1] NORD SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

commerce et des sociétés. ».

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a01dcdc6046d479ad05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DEMANDEUR : * SAS SJ IMMO, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [X] [M], domicilié [Adresse 2].

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TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à responsabilité limitée au capital de 200.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 492 471 206, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

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TCOM

REFERES

6a0c3f5ecdc6046d472dd192

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès qualité de gestionnaire mandataire de la SAS SUNZI, dont le siège social est

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TCOM

chambre 1-8

6a0d914bcdc6046d474c6177

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de droit Espagnol ARMF MANTENIMIENTO Y PROYECTOS FERROVIARIOS SL, dont le siège social est [Adresse 1][Adresse 2] [Adresse 3], Espagne, élisant domicile Chez Maître [O] [Q] – [Adresse 4] Partie demanderesse

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TCOM

Chambre 04

69f37f29cdc6046d471a2f62

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

[J] [X] Domicilié : [Adresse 3] [Localité 1] FRANCE comparant SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc [Adresse 4] non comparant JUGEMENT D'HOMOLOGATION DE TRANSACTION N° de PC : 2019J01359 N° de RG

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TCOM

1ère chambre

69e77b71cdc6046d4704315b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SENS sous le numéro 706 080 058, dont le siège social est à [Adresse 6], agissant poursuites et diligences du Président de son directoire domicilié

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TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SAS LABARTHE AUTOMOBILE a établi une facture datée du même jour d'un montant de 1 000,00 € TTC dont la désignation indique « Présentation du véhicule à domicile ».

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TCOM

chambre 05

6a0b0a58cdc6046d4712ff35

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DIRE que Madame [E] tiendra le véhicule à disposition de la SARL HALL AUTO pour reprise à ses frais au domicile de la Demanderesse, une fois le remboursement effectif.

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TCOM

Chambre 01

69f547a5cdc6046d474695ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'achat pour un véhicule avec la société MC CONSTRUCTIONS.

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