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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8532cdc6046d477fc6f5
6 mai 2026
déposée au greffe le 29 avril 2026 concernant : SAS LFC [Adresse 1] Activité : -Tous types de restauration rapide, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter et la livraison à domicile
AFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
le commerce, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 939 475 190, dont le siège social est [Adresse 6] (France), Madame [Y] [S], [A] [G],
2è chambre
69e78307cdc6046d4704e543
25 février 2025
et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 804 809 911 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant domicilié es qualité au dit siège, 2.
Chambre 2-3
6a181d58cdc6046d4739600e
27 mai 2026
La société LDSERVICE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 519406912.
audience ordinaire
69fdc5dccdc6046d470911a8
5 mai 2026
La société n'a plus d'activité depuis le décès de M. [M], elle n'emploie aucun salarié.
CHAMBRE 03
69fc8801cdc6046d47eba23c
L'assignation par la banque de la société MMJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pro Maintenance PC, délivrée le 29 septembre 2025, se substitue à l'assignation initiale de la société
Chambre 2-5
6a0e31e2cdc6046d475d8fa9
10 avril 2026
à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 949 758 726) représentée par son gérant, M.
MERCREDI
69ef506acdc6046d47b51e0f
15 avril 2026
A la date du 1 er avril 2026, la société LK SUSHI DESIGN MONDESIR SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement
VENDREDI
69a92209cdc6046d47903705
9 mai 2025
Son dirigeant est Monsieur [R] [X] domicilié [Adresse 6] à [Localité 1] (Haute Garonne), son site internet est www.presta2i.re La société TEAM FEDERATION SAS est une société spécialisée dans la mise à
Chambre 02 (chargement)
69f31bc1cdc6046d47110cab
21 avril 2026
A la date du 23 mars 2026, la société MYOTEC [Localité 1] NORD SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de
5ème chambre
69e96894cdc6046d473299e3
15 avril 2025
commerce et des sociétés. ».
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a01dcdc6046d479ad05f
11 mai 2026
DEMANDEUR : * SAS SJ IMMO, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [X] [M], domicilié [Adresse 2].
REFERE Salle N°8
69f9ebdbcdc6046d47aa09b5
4 mai 2026
à responsabilité limitée au capital de 200.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 492 471 206, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne
REFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
12 mai 2026
est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès qualité de gestionnaire mandataire de la SAS SUNZI, dont le siège social est
chambre 1-8
6a0d914bcdc6046d474c6177
9 avril 2026
de droit Espagnol ARMF MANTENIMIENTO Y PROYECTOS FERROVIARIOS SL, dont le siège social est [Adresse 1][Adresse 2] [Adresse 3], Espagne, élisant domicile Chez Maître [O] [Q] – [Adresse 4] Partie demanderesse
Chambre 04
69f37f29cdc6046d471a2f62
29 avril 2025
[J] [X] Domicilié : [Adresse 3] [Localité 1] FRANCE comparant SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc [Adresse 4] non comparant JUGEMENT D'HOMOLOGATION DE TRANSACTION N° de PC : 2019J01359 N° de RG
1ère chambre
69e77b71cdc6046d4704315b
14 janvier 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SENS sous le numéro 706 080 058, dont le siège social est à [Adresse 6], agissant poursuites et diligences du Président de son directoire domicilié
.
69df689ccdc6046d474fb6f3
14 avril 2026
La SAS LABARTHE AUTOMOBILE a établi une facture datée du même jour d'un montant de 1 000,00 € TTC dont la désignation indique « Présentation du véhicule à domicile ».
chambre 05
6a0b0a58cdc6046d4712ff35
DIRE que Madame [E] tiendra le véhicule à disposition de la SARL HALL AUTO pour reprise à ses frais au domicile de la Demanderesse, une fois le remboursement effectif.
Chambre 01
69f547a5cdc6046d474695ab
d'achat pour un véhicule avec la société MC CONSTRUCTIONS.
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