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4 175 résultats pour « droit immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d4f9fdcdc6046d47661630

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

liquidation judiciaire à l'égard de la : SNC GDG BARBUSSE [Adresse 1] Activité : Acquisitions, détention, construction, restructuration, propriété, gestion, administration, exploitation de tous biens et droits

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d69410cdc6046d478dc7a1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à l'égard de la : SARL à associé unique ROYAL [Localité 3] [Adresse 1] Activité : Gestion et administration de fonds de commerce d'hôtellerie acquérir gérer administrer et revendre tous biens et droits

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08bc7cdc6046d47327bb4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEBITEUR : La SCI AML IMMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 842 571 705 Activité : Acquisition par voie d'achat ou apport, la mise en valeur, transformation, construction de tous biens et droits

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20c59cdc6046d47b96b7d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 17 décembre 2024, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a déposé une requête auprès du Tribunal judicaire de Toulouse concernant une inscription provisoire d'hypothèque sur les biens et droits immobiliers appartement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0fee8cdc6046d47de89cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

liquidateur peut, avec l'autorisation du juge commissaire, compromettre et transiger sur toutes les contestations qui intéressent collectivement les créanciers, même sur celles qui sont relatives à des droits

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc736acdc6046d4741cc74

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

/06/2025, Monsieur [N] [B] [S] [V] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS [Localité 1]-MdB [Adresse 1] RCS [Localité 2] N°: 900331679 ACTIVITE : Vente de tous biens et droits

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9cccdc6046d47661209

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

consistant dans : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers en vue de procéder à la construction de tous immeubles de toutes destinations ou usages, suivie de la vente en totalité ou par fraction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38f49cdc6046d47afc807

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, l'acquisition de biens immobiliers ou terrains en vue de leur rénovation et leur revente, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous immeubles de tous biens et droits immobiliers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'eau et de gaz en tous locaux autre travaux de finitions travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment travaux d'installation électrique dans tous locaux l'acquisition et la gestion de tous droits

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b16ccdc6046d4704f3f9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'acquisition, la vente, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir locataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf88b9cdc6046d47f70e8b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000056 AFFAIRE [H] & CO (SCI) [Adresse 1] N° RCS 538 569 831 2011 D 511 A COUISITION OU PRISE A BAIL POUR GESTION LOCATION ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e6e5cdc6046d47159150

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

production et la fabrication de toutes machines l'entretien et la maintenance de toutes machines et dans ce cadre l'acquisition la prise à bail l'aménagement et l'installation de tous locaux immeubles ou droits

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a73acdc6046d47ada89e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société A2A SARL Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], Activité : La propriété, l'acquisition et la gestion tant de biens et droits

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a21074cdc6046d47f8ad95

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société dispose de 10 biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

s'agissant des biens et droits immobiliers adjugés par jugement du 4 octobre 2021 du Tribunal Judiciaire de LIMOGES sis à : LIMOGES, 57 avenue de Garibaldi et 22 à 26 rue Aigueperse, dans une Résidence

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

agences Nîmes et Agde au titre du mois de juin à novembre 2021 inclus, conformément aux articles 4.2 et 6.2 du contrat de franchise, * la liste exhaustive de tous les actes de mutation de biens et droits

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9748fcdc6046d4797edec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MUTUEL AQUITAINE a été autorisée par ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 9 décembre 2024, à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens et droits

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd738acdc6046d4758294e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

mandataires, ainsi que la défaillance du logiciel mise en place par l'ancien expert-comptable ; La SCI [S] exerce l'activité d'acquisition, gestion, administration, location et jouissance de tous biens et droits

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c27dcdc6046d47f15f23

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Or la SAS [Q] a vendu les biens et droits immobiliers dont elle était propriétaire pour les avoir acquis de Monsieur [H], précédent propriétaire, avec les mêmes précisions quant à la réunion des lots que

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd03aacdc6046d474d586d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* ______ EXPOSE DES FAITS : La société [U] a été constituée le 7 janvier 1976 par Monsieur [F] [B] et Monsieur [F] [Q], avec pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier.

Source officielle

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