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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d4f9fdcdc6046d47661630
1 juillet 2025
liquidation judiciaire à l'égard de la : SNC GDG BARBUSSE [Adresse 1] Activité : Acquisitions, détention, construction, restructuration, propriété, gestion, administration, exploitation de tous biens et droits
Chambre 2-4
69d69410cdc6046d478dc7a1
15 octobre 2025
à l'égard de la : SARL à associé unique ROYAL [Localité 3] [Adresse 1] Activité : Gestion et administration de fonds de commerce d'hôtellerie acquérir gérer administrer et revendre tous biens et droits
Trib. de Commerce
69b08bc7cdc6046d47327bb4
1 octobre 2025
DEBITEUR : La SCI AML IMMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 842 571 705 Activité : Acquisition par voie d'achat ou apport, la mise en valeur, transformation, construction de tous biens et droits
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20c59cdc6046d47b96b7d
2 juillet 2025
Le 17 décembre 2024, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a déposé une requête auprès du Tribunal judicaire de Toulouse concernant une inscription provisoire d'hypothèque sur les biens et droits immobiliers appartement
69a0fee8cdc6046d47de89cb
2 avril 2025
liquidateur peut, avec l'autorisation du juge commissaire, compromettre et transiger sur toutes les contestations qui intéressent collectivement les créanciers, même sur celles qui sont relatives à des droits
69bc736acdc6046d4741cc74
15 juillet 2025
/06/2025, Monsieur [N] [B] [S] [V] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS [Localité 1]-MdB [Adresse 1] RCS [Localité 2] N°: 900331679 ACTIVITE : Vente de tous biens et droits
69d4f9cccdc6046d47661209
consistant dans : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers en vue de procéder à la construction de tous immeubles de toutes destinations ou usages, suivie de la vente en totalité ou par fraction
69e38f49cdc6046d47afc807
21 janvier 2025
, l'acquisition de biens immobiliers ou terrains en vue de leur rénovation et leur revente, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous immeubles de tous biens et droits immobiliers
69f78ad6cdc6046d477a3355
21 avril 2026
d'eau et de gaz en tous locaux autre travaux de finitions travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment travaux d'installation électrique dans tous locaux l'acquisition et la gestion de tous droits
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2b16ccdc6046d4704f3f9
28 janvier 2025
L'acquisition, la vente, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir locataire
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf88b9cdc6046d47f70e8b
1 avril 2026
tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000056 AFFAIRE [H] & CO (SCI) [Adresse 1] N° RCS 538 569 831 2011 D 511 A COUISITION OU PRISE A BAIL POUR GESTION LOCATION ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e6e5cdc6046d47159150
2 avril 2026
production et la fabrication de toutes machines l'entretien et la maintenance de toutes machines et dans ce cadre l'acquisition la prise à bail l'aménagement et l'installation de tous locaux immeubles ou droits
6a11a73acdc6046d47ada89e
21 mai 2026
OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société A2A SARL Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], Activité : La propriété, l'acquisition et la gestion tant de biens et droits
Chambre 5 contentieux général
69a21074cdc6046d47f8ad95
30 janvier 2025
La société dispose de 10 biens immobiliers.
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
s'agissant des biens et droits immobiliers adjugés par jugement du 4 octobre 2021 du Tribunal Judiciaire de LIMOGES sis à : LIMOGES, 57 avenue de Garibaldi et 22 à 26 rue Aigueperse, dans une Résidence
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
agences Nîmes et Agde au titre du mois de juin à novembre 2021 inclus, conformément aux articles 4.2 et 6.2 du contrat de franchise, * la liste exhaustive de tous les actes de mutation de biens et droits
MARDI
69a9748fcdc6046d4797edec
20 janvier 2026
MUTUEL AQUITAINE a été autorisée par ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 9 décembre 2024, à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens et droits
Chambre 7
69bd738acdc6046d4758294e
21 janvier 2026
mandataires, ainsi que la défaillance du logiciel mise en place par l'ancien expert-comptable ; La SCI [S] exerce l'activité d'acquisition, gestion, administration, location et jouissance de tous biens et droits
référés - première chambre
69a1c27dcdc6046d47f15f23
9 janvier 2025
Or la SAS [Q] a vendu les biens et droits immobiliers dont elle était propriétaire pour les avoir acquis de Monsieur [H], précédent propriétaire, avec les mêmes précisions quant à la réunion des lots que
Chambre 3
69bd03aacdc6046d474d586d
29 janvier 2026
* ______ EXPOSE DES FAITS : La société [U] a été constituée le 7 janvier 1976 par Monsieur [F] [B] et Monsieur [F] [Q], avec pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier.
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