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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
A défaut, bien que n'étant pas hostile, il est réservé.
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
bien fondées
AFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
Dans le cadre de cette activité, il a conclu un contrat de partenariat avec la société LAPEYRE visant à l'installation et la pose des éléments de menuiseries commandés par les clients de la société LAPEYRE
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
À titre subsidiaire, * JUGER que la Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a manqué à son devoir de mise en garde à l'égard de Monsieur [N] ; En conséquence, * CONDAMNER la Société BANQUE POPULAIRE
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
La CAISSE D'EPARGNE est donc bien fondée à solliciter le débouté de la société ISA [W]; Dans ses nouvelles conclusions, la société ISA [W], en réponse aux écritures de la CAISSE D'EPARGNE, de nouveaux
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
sous le N° 851 532 572 et dont le siège social se situe [Adresse 2].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07dc6cdc6046d47d192b2
27 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS BIOWATT a son siège social sis [Adresse 1] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés de TARASCON ; Elle a déclaré exercer l'activité suivante
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
En présence de : * Monsieur [B] [O], directeur administratif et financier de la SAS FIBRE EXCELLENCE, société Holding du Groupe, * Monsieur [R] [D], directeur des affaires publiques et de la communication
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
[M], la SELARL EL BAZE [L], prise en la personne de Maître [C] [L], et la société [Z] GROUP aux entiers dépens ; 9.
Référé vendredi salle 3
69d25573cdc6046d47321c9a
7 mars 2025
[O] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX Avocat (L180) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
en liquidation, et non au liquidateur judiciaire, d'exécuter sous sa responsabilité les déclarations sociales, fiscales, et de tenir la comptabilité de la société (Crim., 11 janvier 1996, N°95-80.979
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
suivants de l'entreprise TRANSPORTS [Y] PERE & FILS : * Éléments incorporels suivants : Le Repreneur reprendra l'ensemble des éléments incorporels appartenant à la société TRANSPORTS [Y] PERE & FILS
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
26 février 2026 à 14h00 aux fins d'entendre: * Déclarer la Société [Localité 1] recevable et bien fondé en ses demandes ; * Condamner, le cas échéant par voie de provision, la société AH RESILIENCE
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
(408 parts sociales et 392 parts sociales).
MARDI
69e0a768cdc6046d476e5e46
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01570 (N° IP 2024I02118) société R.B EMBALLAGES SARL C/ société BHM [J] SAS CREANCIER société R.B EMBALLAGES
69e0a73bcdc6046d476e5a88
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01567 (N° IP 2024I01363) société R.B EMBALLAGES SARL C/ société BHM [Y] [S] CREANCIER société R.B EMBALLAGES
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
Monsieur [H] [P] est le gérant de la société de la société AZ AUTO 21.
69f07deacdc6046d47d195f3
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE a son siège social sis [Adresse 1] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés de TARASCON ; Elle a déclaré exercer
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
les associés ont un intérêt ; * Signaler tout élément susceptible de constituer une anomalie comptable ou une gestion contraire à l'intérêt social.
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