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3 884 résultats pour « eléments de biens sociaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A défaut, bien que n'étant pas hostile, il est réservé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

bien fondées

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Dans le cadre de cette activité, il a conclu un contrat de partenariat avec la société LAPEYRE visant à l'installation et la pose des éléments de menuiseries commandés par les clients de la société LAPEYRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

À titre subsidiaire, * JUGER que la Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a manqué à son devoir de mise en garde à l'égard de Monsieur [N] ; En conséquence, * CONDAMNER la Société BANQUE POPULAIRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La CAISSE D'EPARGNE est donc bien fondée à solliciter le débouté de la société ISA [W]; Dans ses nouvelles conclusions, la société ISA [W], en réponse aux écritures de la CAISSE D'EPARGNE, de nouveaux

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

sous le N° 851 532 572 et dont le siège social se situe [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS BIOWATT a son siège social sis [Adresse 1] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés de TARASCON ; Elle a déclaré exercer l'activité suivante

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En présence de : * Monsieur [B] [O], directeur administratif et financier de la SAS FIBRE EXCELLENCE, société Holding du Groupe, * Monsieur [R] [D], directeur des affaires publiques et de la communication

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[M], la SELARL EL BAZE [L], prise en la personne de Maître [C] [L], et la société [Z] GROUP aux entiers dépens ; 9.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

[O] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX Avocat (L180) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en liquidation, et non au liquidateur judiciaire, d'exécuter sous sa responsabilité les déclarations sociales, fiscales, et de tenir la comptabilité de la société (Crim., 11 janvier 1996, N°95-80.979

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

suivants de l'entreprise TRANSPORTS [Y] PERE & FILS : * Éléments incorporels suivants : Le Repreneur reprendra l'ensemble des éléments incorporels appartenant à la société TRANSPORTS [Y] PERE & FILS

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

26 février 2026 à 14h00 aux fins d'entendre: * Déclarer la Société [Localité 1] recevable et bien fondé en ses demandes ; * Condamner, le cas échéant par voie de provision, la société AH RESILIENCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

(408 parts sociales et 392 parts sociales).

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a768cdc6046d476e5e46

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01570 (N° IP 2024I02118) société R.B EMBALLAGES SARL C/ société BHM [J] SAS CREANCIER société R.B EMBALLAGES

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a73bcdc6046d476e5a88

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01567 (N° IP 2024I01363) société R.B EMBALLAGES SARL C/ société BHM [Y] [S] CREANCIER société R.B EMBALLAGES

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [H] [P] est le gérant de la société de la société AZ AUTO 21.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE a son siège social sis [Adresse 1] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés de TARASCON ; Elle a déclaré exercer

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

les associés ont un intérêt ; * Signaler tout élément susceptible de constituer une anomalie comptable ou une gestion contraire à l'intérêt social.

Source officielle

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