de l'offre commerciale. » Or il y avait un élément essentiel que le Devis ne visait pas : la durée de trois ans qui ne lui convenait pas.

par Madame [L] [F], dûment mandatée, a comparu En présence du Ministère Public représenté par Monsieur Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort des éléments

avocate au Barreau de Mont-de-Marsan, a comparu En présence du Ministère Public représenté par Monsieur Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort des éléments

SPECIALISE, représenté par Monsieur [E] [R], dûment mandaté, a comparu Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audition en Chambre du Conseil SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort des éléments

de la date de l'audition en Chambre du Conseil L'affaire a été retenue, plaidée et mise en délibéré pour la présente décision être rendue ce jour SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort des éléments

et que les tentatives de recouvrement ont été infructueuses, Que le débiteur n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter, Qu'ainsi il s'est exposé à ce que le tribunal statue au vu des seuls éléments

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comparu, représentée par son dirigeant Monsieur [B] [R], En présence du Ministère Public représenté par Monsieur Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des éléments

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