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791 résultats pour « eléments recueillis auprès des tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cc48f2cdc6046d47ab1338

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, du rapport d'enquête et des pièces produites, que la SAS KING BARBER est en état de cessation des paiements et

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa427dcdc6046d47ab5d1e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

le n° 908 268 253 RCS BORDEAUX (2021 B 8198), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : Acquisition, exploitation en direct ou par voie de location-gérance ou autrement

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e99c2ecdc6046d47366f93

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[A] [B] en qualité de juge commis, assisté par la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [P] [U], pour recueillir les renseignements visés à l'article R. 621-3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9335cdc6046d47f2f1a0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

principal Ordonner la mainlevée du séquestre opéré par Maître [J] [L], associé au sein de la SELARL NEDELLEC ET ASSOCIES, Commissaire de justice à [Localité 1], de l'ensemble des éléments recueillis

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

pris en originaux par les commissaires de justice instrumentaires, à l'occasion de l'exécution le 27 novembre 2025 de l'ordonnance du 29 octobre 2025 * Ordonner la destruction des éléments recueillis

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

Un deuxième groupe de mots recherchés seuls (redressement judiciaire, liquidation judiciaire) vise à recueillir tout élément en lien avec la faillite des différentes entités du groupe EASYGYM débitrices

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0207ccdc6046d4762e463

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la SAS DELSPEE et y faisant droit : * Désigner tout expert judiciaire qui lui plaira avec pour mission de : * Convoquer et entendre les parties, assistées le cas échéant, de leurs conseils, et recueillir

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TCOM

Procédures Collectives

69db6a4fcdc6046d47f7b840

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté DRCC [Adresse 2] RCS B 512738717 (2009B00858) représentée par Me ATTAL Gary, Avocat au barreau de Paris, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en Chambre

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a0e5cdc6046d476dcb35

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils, et recueillir leurs observations 2.

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TCOM

MERCREDI

69d76113cdc6046d479ed269

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres

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TCOM

Trib. de Commerce

69af47e4cdc6046d47153823

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

expert, dispose « Il (le prix de vente) peut cependant être laissé à l'estimation d'un tiers ; si le tiers ne veut ou ne peut faire l'estimation, il n'y a point de vente, sauf estimation par un autre

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TCOM

8ème chambre

69efa0b9cdc6046d47c05eb8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

: La vente, les travaux, la réalisation, la maintenance, l'étude et le conseil dans le domaine des installations de production thermique ou photovoltaïque à partir de l'énergie solaire ou de toutes autres

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de la tenue des réunions d'expertise, * Procéder, si besoin est, à l'audition de toute personne utile, * Se faire communiquer toutes pièces et documents nécessaires même s'ils sont détenus par des tiers

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2322cdc6046d47154e76

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

pour CHIFFRER le coût de ces travaux, * FOURNIR tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la Juridiction saisie d'évaluer les préjudices de toute nature, directs ou indirects, matériels ou

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9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les discussions menées pendant plusieurs mois ont permis d'examiner plusieurs schémas, sans qu'aucune des options envisagées ne recueille l'unanimité des parties.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c61077cdc6046d471f00ae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

CONDITIONS FINANCIERES DE LA REPRISE Le prix de cession proposé est d'un montant total de 25.002,00 €uros (VINGT CINQ MILLE DEUX EUROS) se décomposant de la façon suivante : * Au titre des éléments incorporels

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dira que la première réunion se tienne au plus tard le 30/04/2026.

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TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69db09cbcdc6046d47f10cf8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

principal, une procédure de redressement judiciaire ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.

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Trib. de Commerce

69f47ef7cdc6046d4732b1d2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 01/04/2026 ont comparu : * Maître [M] [A] ès qualités représentée par Madame [H] [V] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [A] et des éléments recueillis à

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e0b35ccdc6046d476f7944

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

devant le [Etablissement 1] pour l'audience du 21/01/2026 MOBILIA en ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire ou de Liquidation Judiciaire, Elle est créancière de la société MOBILIA au titre

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