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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cc48f2cdc6046d47ab1338
20 janvier 2026
Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, du rapport d'enquête et des pièces produites, que la SAS KING BARBER est en état de cessation des paiements et
MERCREDI
69aa427dcdc6046d47ab5d1e
9 juillet 2025
le n° 908 268 253 RCS BORDEAUX (2021 B 8198), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : Acquisition, exploitation en direct ou par voie de location-gérance ou autrement
9ème chambre
69e99c2ecdc6046d47366f93
9 janvier 2025
[A] [B] en qualité de juge commis, assisté par la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [P] [U], pour recueillir les renseignements visés à l'article R. 621-3 du code de commerce.
DELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
principal Ordonner la mainlevée du séquestre opéré par Maître [J] [L], associé au sein de la SELARL NEDELLEC ET ASSOCIES, Commissaire de justice à [Localité 1], de l'ensemble des éléments recueillis
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
pris en originaux par les commissaires de justice instrumentaires, à l'occasion de l'exécution le 27 novembre 2025 de l'ordonnance du 29 octobre 2025 * Ordonner la destruction des éléments recueillis
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
Un deuxième groupe de mots recherchés seuls (redressement judiciaire, liquidation judiciaire) vise à recueillir tout élément en lien avec la faillite des différentes entités du groupe EASYGYM débitrices
Trib. de Commerce
69e0207ccdc6046d4762e463
3 juillet 2025
la SAS DELSPEE et y faisant droit : * Désigner tout expert judiciaire qui lui plaira avec pour mission de : * Convoquer et entendre les parties, assistées le cas échéant, de leurs conseils, et recueillir
Procédures Collectives
69db6a4fcdc6046d47f7b840
20 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté DRCC [Adresse 2] RCS B 512738717 (2009B00858) représentée par Me ATTAL Gary, Avocat au barreau de Paris, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en Chambre
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a0e5cdc6046d476dcb35
Convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils, et recueillir leurs observations 2.
69d76113cdc6046d479ed269
1 avril 2026
la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres
69af47e4cdc6046d47153823
8 janvier 2026
expert, dispose « Il (le prix de vente) peut cependant être laissé à l'estimation d'un tiers ; si le tiers ne veut ou ne peut faire l'estimation, il n'y a point de vente, sauf estimation par un autre
8ème chambre
69efa0b9cdc6046d47c05eb8
15 octobre 2025
: La vente, les travaux, la réalisation, la maintenance, l'étude et le conseil dans le domaine des installations de production thermique ou photovoltaïque à partir de l'énergie solaire ou de toutes autres
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
de la tenue des réunions d'expertise, * Procéder, si besoin est, à l'audition de toute personne utile, * Se faire communiquer toutes pièces et documents nécessaires même s'ils sont détenus par des tiers
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
pour CHIFFRER le coût de ces travaux, * FOURNIR tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la Juridiction saisie d'évaluer les préjudices de toute nature, directs ou indirects, matériels ou
69ea8aa1cdc6046d474e3709
Les discussions menées pendant plusieurs mois ont permis d'examiner plusieurs schémas, sans qu'aucune des options envisagées ne recueille l'unanimité des parties.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c61077cdc6046d471f00ae
16 janvier 2026
CONDITIONS FINANCIERES DE LA REPRISE Le prix de cession proposé est d'un montant total de 25.002,00 €uros (VINGT CINQ MILLE DEUX EUROS) se décomposant de la façon suivante : * Au titre des éléments incorporels
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6649cdc6046d479681d7
Dira que la première réunion se tienne au plus tard le 30/04/2026.
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69db09cbcdc6046d47f10cf8
28 octobre 2025
principal, une procédure de redressement judiciaire ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.
69f47ef7cdc6046d4732b1d2
30 avril 2026
A l'audience du 01/04/2026 ont comparu : * Maître [M] [A] ès qualités représentée par Madame [H] [V] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [A] et des éléments recueillis à
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e0b35ccdc6046d476f7944
28 janvier 2026
devant le [Etablissement 1] pour l'audience du 21/01/2026 MOBILIA en ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire ou de Liquidation Judiciaire, Elle est créancière de la société MOBILIA au titre
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