CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CCC
69ab7f72cdc6046d47c9105f
8 octobre 2025
La transaction de biens, services ou informations par le biais d'interfaces électroniques et digitales.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb9b1cdc6046d472f5561
1 avril 2025
Dit que dans le délai de 12 mois à compter du présent jugement, le Mandataire judiciaire devra établir la liste des créanciers conformément aux dispositions de l'article L 624-1 du Code de Commerce et
CHAMBRE DU CONSEIL
69b55eb9cdc6046d47a52bd6
6 octobre 2025
QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621-1 du code de commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité
69b58c64cdc6046d47a817aa
5 janvier 2026
QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu' aux termes de l'article L 621-1 du code de commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité
Chambre 04
6a0c7ddacdc6046d4732df7a
13 mai 2026
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
69b4feb1cdc6046d479ead5e
20 janvier 2025
69b55f8acdc6046d47a53c85
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0d62cdc6046d4736be3c
22 janvier 2026
Procédures collectives Jugement du 22 janvier 2026 JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Réputé contradictoire et en premier ressort La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17ac1cdc6046d4749c62d
REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS SOLAIR'ANTILLES Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : COMMERCE DE GROS DE MATERIEL ELECTRONIQUE
69b54dfccdc6046d47a40b09
9 juillet 2025
QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité
69b54e42cdc6046d47a40f51
6a0bac8ccdc6046d47226531
11 mai 2026
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdeabcdc6046d4789f785
16 octobre 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
Trib. de Commerce
69c1da21cdc6046d47b664f2
14 janvier 2026
de fabrication de produits électroniques grand public.
69cb07bbcdc6046d478fef9a
15 avril 2025
69bb897dcdc6046d472b0a5a
7 janvier 2025
69b3956dcdc6046d477de88f
4 juillet 2025
Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.
Procédures Collectives
69b2b418cdc6046d476908ad
6 mars 2025
un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, DIT que seront déposés au greffe
69bc0d49cdc6046d4736bbc2
débattue en chambre du conseil le : 22/01/2026 JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Réputé contradictoire et en premier ressort La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique
Chambre 06
69f27866cdc6046d4703cd05
14 janvier 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
Page 5 sur 74