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1 038 résultats pour « election de délégués du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab6bcdc6046d4714a0a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : monsieur [S] [P] Mandataire judiciaire : la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître [H] Chargé d'Inventaire : la SCP [L

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d43cdc6046d47aff1cc

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

organes suivants : Juge-commissaire : KERANGOUAREC, [U] Mandataire judiciaire : la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE, [Adresse 2] Chargé d'Inventaire : la SELARL ADJUG'CJ, prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a5e6cdc6046d47b216a2

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

une procédure de redressement judiciaire ; Au moment de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit demandeur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a682cecdc6046d47541a19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99a9dcdc6046d47ffb59a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e73780cdc6046d47fddd6a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, prise en la personne de maître [M].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e737b7cdc6046d47fde196

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, prise en la personne de maître [K].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e737c7cdc6046d47fde2fe

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ADJUG'CJ, prise en la personne de maître [Y].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e737d7cdc6046d47fde43a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, prise en la personne de maître [G].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e73802cdc6046d47fde715

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, prise en la personne de maître [T].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab34cdc6046d47149c6f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection de leur

Source officielle
TCOM

.

69b755e5cdc6046d47ce4ee3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dd6dcdc6046d47f4385f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le déclarant et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 1 Avril 2025 selon convocation qui leur a été adressée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74cb5cdc6046d47692380

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

une procédure de redressement judiciaire ; Au moment de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74cc5cdc6046d476924a5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75b74cdc6046d476a42ba

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

une procédure de redressement judiciaire ; Au moment de cette déclaration, le greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18ddfcdc6046d47b004a4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

une procédure de redressement judiciaire ; Au moment de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3014cdc6046d475ba4a6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors que la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [H] [B], ès qualité, et le ministère public en ont été avisés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84df1cdc6046d477ece9d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors que la SELARL [R] [L] prise en la personne de Me [R] [L], ès qualités, et le ministère public en ont été

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88defcdc6046d4785c9d0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors que la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [J] [Z], ès qualité, et le ministère public en ont été

Source officielle

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