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1 252 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a197d40cdc6046d475c035f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

LE COMPTABLE DE LA TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES [Adresse 1] Représenté par M.

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Y] ; La SARL [H] n'était pas assistée d'un expert-comptable à l'ouverture de la procédure, mais son dirigeant a justifié d'une lettre de mission d'un expert-comptable datée du 29/09/2025 ; Le prévisionnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

selon l'option suivante : ✤ 100% sur 5 ans par échéances linéaires ; ATTENDU que la SAS GREEN BEACH indique qu'en cas de récupération du compte courant d'associé qu'elle détient dans les livres comptables

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bce577cdc6046d474a551a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* diverses réclamations auprès de son nouvel expert-comptable ; * transfert des documents à plusieurs reprises demandé à son ancien expert-comptable pour transmission au nouveau : mail du 28/08/2020

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c826cdc6046d47f19a86

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La comptabilité est tenue par le Cabinet d'expertise comptable [A] [O]. L'exercice clos au 30/06/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 438.124 euros pour un résultat net de 5.856 euros.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

sur l'année 2025 serait d'un total de 303 259 € pour un résultat d'exploitation de 37 793 € et d'un résultat net de 28 455 €, en l'état de charges d'exploitation qui ont baissé ; Le passif déclaré s'élève

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be78b6cdc6046d476e55fc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ET S'IL Y A LIEU LE REPRESENTANT DES SALARIES ONT ETE APPELES A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL, PAR REQUETE EN DATE DU 06/07/2025, SOULIGNANT L'ABSENCE DE VALIDATION DES DOCUMENTS PAR UN EXPERT-COMPTABLE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SITUATION COMPTABLE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE : […] La comptabilité est suivie par : EXTENCIA [Localité 1] L'activité était structurellement déficitaire sur les deux exercices précédents, et ce du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La comptabilité est tenue par le cabinet d'expertise comptable BHN à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6f12cdc6046d47b83327

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'en l'état de la procédure, malgré ses demandes, la société ASAP n'a pas communiqué d'éléments comptables, permettant de justifier une quelconque activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[W] [C], mandataire muni d'un pouvoir et expert-comptable de la société, présent ; SELAFA MJA en la personne de Me [S] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adca15cdc6046d47f7f49d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Débiteur : CENTRE ELEC (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son président, Monsieur [M] [T] Mandataire judiciaire : SELAS [A] & ASSOCIES

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TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les difficultés sont survenues à la suite d'un contrôle fiscal, moment où l'expert-comptable a cessé de transmettre les documents justifiant le suivi comptable au contrôleur fiscal ; en l'absence de pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4731bcdc6046d472a6bc4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

concernant la société et ne sait dire si la comptabilité a été tenue depuis l'immatriculation ; que par ailleurs, le dirigeant a indiqué que l'entreprise comptait 4 employés non-réglés de leurs salaires

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef702dcdc6046d47b84eb7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que selon le compte de résultat prévisionnel, tel que communiqué par Mme [A] [O], expert-comptable indépendante, il apparaît que pour la période du 1 er avril 2026 au 30 septembre 2026, la société pourrait

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b509cdc6046d474e6a33

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[C] collabore avec les organes de la procédure, aucun élément comptable sur la période d'observation n'a été communiqué.

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TCOM

Trib. de Commerce

69daae51cdc6046d47eae581

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La comptabilité est tenue par un expert-comptable, la SARL REBOOT. La société clôture son bilan le 31 décembre de chaque année.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2139dcdc6046d47b9e931

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dit que Madame, [X], [K] devra se présenter le mardi 04/11/2025 à 14h00 devant le juge-commissaire muni d'une situation comptable (composée du bilan et du compte de résultat), visée par un expert-comptable

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TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le mandataire judiciaire a toutefois précisé que cette dette serait en cours de règlement par le cabinet d'expertise comptable, à la suite d'une erreur imputable à ce dernier.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

L'insuffisance d'actif constatée s'élève ainsi à 1 052 638,57 €.

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