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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e3464dcdc6046d47aaf918
15 avril 2026
15 avril 2026
le présent Tribunal suivant jugement en date du 11 mars 2026 Cette activité de location était donc étroitement liée à l'activité de la société ARTISAN [Z] Cette société ne pouvant plus rembourser l'emprunt
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62a14cdc6046d47e65220
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SARL TMC 86 [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 534 517 263 (2011B00633) Activité : Toutes opérations d'intermédiaire et correspondant de sociétés de crédits et d'assurance emprunteur
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7db6ccdc6046d474a5f7e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ainsi, ils ont déclaré être propriétaires de leur résidence principale, évaluée à 220 000 €, grevée d'un emprunt à hauteur de 160 000 €, de sorte que leur patrimoine net s'élève à 60 000 €.
Source officielle.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
8 avril 2025
montant de 178.739,00 euros, Monsieur [C] dans ses demières écritures considère qu'il y a lieu « de prendre en compte dans son appréciation le capital restant à rembourser par la caution sur des emprunts
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
15 mai 2026
La déclaration de situation patrimoniale indique également qu'avec son co-emprunteur et après cet emprunt immobilier, le couple disposait de 7 186 euros de revenus pour des charges d'emprunt de 1 810 euros
Source officielle1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A titre de Frais de garantie, l'Emprunteur sera redevable envers la Banque du A thre de Frais de garantie, l'Emprunteur serd redevable envers la Banque du remboursement de cette commission.
Source officielleCHAMBRE 04
69ded554cdc6046d4742099a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En outre, le prêteur pourra demander à l'emprunteur défaillant une indemnité égale à 8% du montant des sommes définies ci-dessus, à titre de dommages et intérêts compensateurs ».
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69add547cdc6046d47f899eb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Que l'emprunt à rembourser restait alors en totalité en juin 2022.
Source officielle.
69b73d00cdc6046d47cc8f7e
2 avril 2025
2 avril 2025
Aux termes de ce contrat l'emprunteur avait remis en nantissement au profit de la banque, à titre de sureté, le compte sur lequel sont ou seront domiciliés les remboursements du crédit, et plus généralement
Source officielleTrib. de Commerce
69a1661dcdc6046d47e6d0f8
4 avril 2025
4 avril 2025
au titre de l'article L. 123-23 du code du commerce ; Que l'article I- 12 Résiliation du contrat de crédit du 16 mars 2013 précise : « Le prêteur pourra résilier le présent contrat après envoi à l'emprunteur
Source officiellechambre 05
69a41638cdc6046d47214c67
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par conséquent, PRONONCER la résolution judiciaire du contrat de crédit-bail signé par les parties aux torts exclusifs de l'emprunteur, à compter du 17 mars 2025, date de la mise en demeure, pour inexécution
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69cab06ccdc6046d47878acf
30 janvier 2026
30 janvier 2026
M., [E], [W], président et associé, s'est porté caution solidaire de cet emprunt à hauteur de 49 320 euros, suivant l'acte de cautionnement signé le 22 octobre 2019.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64362cdc6046d47e86169
27 janvier 2026
27 janvier 2026
* Emprunts bancaires (PGE) : Remboursement exclusivement du capital restant dû déclaré à l'ouverture de la procédure de façon linéaire sur une période de 10 années (annuités constantes) à compter de
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a17fb8fcdc6046d47351fc8
27 mai 2026
27 mai 2026
Afin de garantir la banque, le prêt prévoit l'intervention de la SOCAMA OCCITANE (ci-après désignée SOCAMA) au titre d'un cautionnement à hauteur de 100% du capital emprunté, et le cautionnement de monsieur
Source officielle7ème chambre
69ef809fcdc6046d47b9d408
1 juillet 2025
1 juillet 2025
immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 824456438 et exploite un fonds de commerce de : Dans le cadre familial et dans un but patrimonial, acheter, vendre, louer, gérer et emprunter
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abe68fcdc6046d47d08d0b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il s'agit en l'espèce de quatre emprunts contractés auprès de la BPS avec pour chacun un capital restant dû de 2 354,57 euros, de 14 498,0 euros, de 132 297, 35 euros et de 117 292,44 euros, ainsi que
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1d7dfcdc6046d4755215c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le contrat prévoit en cas de défaillance de l'emprunteur la notification de l'exigibilité anticipée des sommes dues, une majoration des intérêts contractuels de 3% l'an et la capitalisation des intérêts
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69f34180cdc6046d4714439d
24 avril 2026
24 avril 2026
Le 11 décembre 2018, la société SOFAMED a obtenu un emprunt de 40.000,00 EUR, cautionné par Monsieur [Y] [Q], à hauteur de la somme de 40.800,00 EUR.
Source officielleMERCREDI
69a9e8b1cdc6046d47a58889
3 septembre 2025
3 septembre 2025
généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles que la société se propose d'acquérir vente à titre exceptionnel de tous immeubles, biens, droits immobiliers, et souscription de tout emprunt
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e500cdc6046d475c0036
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par acte sous seing privé en date du 22 juillet 2021, Monsieur [W] [O] s'est porter caution solidaire pour le paiement de toute sommes dues par la société [H] [M] au titre de l'emprunt obligataire dans
Source officiellePage 5 sur 37