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2 426 résultats pour « engagement à l'égard d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

[E] contracte deux engagements de caution solidaires et indivisibles au profit de CGD, chacun pour un montant maximum de 58 500 € : un engagement de caution solidaire et indivisible tous engagements sur

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de la société JR25 EVENT dont les principales caractéristiques sont les suivantes : * Forme sociale : Sarl * Capital social : 1 000 € * Siège social : [Adresse 6] * Activité : Prestations de services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 18 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194febcdc6046d47579a57

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Suivant rapport déposé en date du 05/02/2026 , le commissaire à l'exécution du plan a fait connaitre que la société MONSIEUR [D] (SARL) ne pouvait plus tenir ses engagements et par requête déposée

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 06/02/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL RANCH CAMPING.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Bien que l'engagement du dirigeant et de ses associés soit notable, les incertitudes entourant la fixation de la créance locative et la capacité de la société à générer des revenus suffisants pour honorer

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

titre du remboursement partiel des droits d'entrée ; CONDAMNER la société ICARE DEVELOPPEMENT à verser à la société ELEOMAX la somme de 10 431€ au titre des dépenses engagées en vue de l'exploitation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 17 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* In limine litis, rejeter l'exception de procédure * JUGER les sociétés PICAVET Transports, ARF et PPG COATINGS MANUFACTURING responsables à l'égard de la société BRAY Transports du sinistre intervenu

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Par e-mail du 15 septembre 2022 madame [K]-[U] réitérait sa tentative de chantage à l'égard de la société LEADER ECHAFAUDAGES.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

est dépourvue du droit d'agir, à l'égard de la société BARROTE CONSTRUCTION ; En conséquence, * DÉCLARER toutes les demandes formées par la société ALVAREZ MANUEL à l'égard de la société BARROTE CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Mesures engagées par la direction de la société : Pendant la période d'observation, le dirigeant a essentiellement tenté de réorganiser sa société pour adapter sa structure de coût à la baisse du chiffre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ce prêt était consenti afin de financer le besoin en fonds de roulement de la société.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Plusieurs cadres salariés d'ALTRAN, bénéficiaires de plans de souscription d'actions ou ayant investi dans les titres ALTRAN, ont engagé une action à l'encontre de la société : M. [F] [S]; M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en liquidation, et non au liquidateur judiciaire, d'exécuter sous sa responsabilité les déclarations sociales, fiscales, et de tenir la comptabilité de la société (Crim., 11 janvier 1996, N°95-80.979

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5cecdc6046d47c01d0e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

GARANTIE ET ENGAGEMENT : Le fonds de commerce propriété de la société NA DEVELOPPEMENT demeurera inaliénable durant l'exécution du présent plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de 65 parts sociales de la société LA MANNE entre Monsieur [D] [S] [F] et Monsieur [R] [A] [E] ; * L'autorisation rétroactive de la cession de 15 parts sociales entre de la société LA MANNE entre Monsieur

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

[Localité 3] et son assureur MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à garantir et relever indemne la société [R] [A] de toutes condamnations mises à sa charge ; Débouter la société RECTIF [Localité 3] de toute

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ET : La société GCK dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3]. Défenderesse, Représentée par Maître Charlotte GAIST, Avocat [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société IDFUSE sera dotée d'un capital de 50 000€, aura son siège social à [Localité 2] et sera dirigée par la société SOLENFI, M. [M] [A] en assurant la direction générale.

Source officielle

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