[E] [G], sur qui pèse la charge de la preuve, ne justifie pas du caractère disproportionné de son engagement au moment de sa signature.

Elle conteste la prétendue disproportion de l'engagement de caution de M. [K] compte tenu de sa déclaration sur son patrimoine et ses revenus.

la souscription dudit engagement et au jour où il a été appelé.

Ces documents n'apportent pas la preuve de la disproportion des engagements des cautions par rapport à leurs revenus et patrimoines.

alléguée des engagements de caution, elle expose que la charge de la preuve de la disproportion manifeste incombe à la caution qui l'invoque ; Qu'un créancier professionnel n'est pas tenu de vérifier

La demande de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] sera donc déclarée recevable. 2) Sur la disproportion manifeste de l'engagement de caution Madame [E] [S] soutient que

Sur la condamnation de la caution Aux termes de l'article 2300 du code civil, le créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un engagement de caution manifestement disproportionné aux biens et revenus

Elle affirme que les engagements de caution de M. [O] et Mme [K] n'étaient pas manifestement disproportionnés. Elle réfute avoir manqué à son devoir de mise en garde.

des sommes engagées en qualité de caution.

* Jurisprudence : CA [Localité 3] 2024, CA [Localité 4] 2020 → clause non disproportionnée, équilibre global du contrat respecté.

Aux termes de cet article :« Si, lors de sa conclusion, l'engagement de la caution personne physique est manifestement disproportionné à ses biens et revenus, le créancier ne peut s'en prévaloir.

Le 8 juillet 2016, Monsieur [Y] [J] se porte caution solidaire de tous les engagements de la société [L] SARL envers la BANQUE CIC SUD OUEST à hauteur de 30.000,00 € pour une durée de cinq ans.

suivants : * absence de transparence et de loyauté contractuelle, * violation de l'article L113-3 du code des assurances, * manque de bonne foi et de volonté de régularisation, en pointant une disproportion

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la disproportion du cautionnement du 7 juillet 2021 M. [U] invoque l'argument de la disproportion de son engagement de caution au moment de son engagement.

au litige, * Dire et juger que Monsieur [Y] [K] et Madame [W] [K] sont bien fondés à invoquer la disproportion manifeste de leurs engagements de caution au regard de leurs revenus à la date du 31 mars

manifeste de son engagement de caution du 30 mai 2017, * Juger qu'est caractérisée une disproportion manifeste de son engagement de caution du 25 juin 2018, En conséquence, * Juger la CRCA déchue de

Sur l'absence de disproportion : La disproportion sera écartée car M.

Il en résulte que l'engagement de caution de M.[H] était manifestement disproportionné à ses biens et revenus. M.

Il lui appartient dès lors de prouver la disproportion de son engagement et il demeure libre de justifier sa situation réelle en tenant compte des autres engagements de caution.

de disproportion à la date de l'engagement de caution : L'appréciation du caractère manifestement disproportionné de l'engagement de caution au jour où il a souscrit, doivent être pris en compte non