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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69bf1e64cdc6046d477c8718
21 octobre 2025
à Monsieur [I] [Z] la somme de 2.200 € au titre de la reprise des désordres ; CONDAMNER la société RENOVO SERVICES à verser à Monsieur [I] [Z] la somme de 5.000 € au titre des tracas, soucis et perte
contentieux - première chambre
69bca18fcdc6046d47453793
23 janvier 2025
la Société [N] à payer à la société PEIMEON la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82819cdc6046d477a1838
14 janvier 2026
, du fait de son engagement de caution.
5ème chambre
69e86972cdc6046d471a2c63
8 juillet 2025
Cependant, Net Plus, qui ne s'est pas présentée sur le salon, persiste à ne pas régler les sommes dues.
69ce30accdc6046d47d6ba81
1 avril 2026
Par courrier du 10 mars 2025, la BPO se rapproche de Madame [U] [D] et la met en demeure de lui verser la somme de 6 624,63 € au titre de son engagement de caution.
Trib. de Commerce
69ace65acdc6046d47e63ac5
10 juillet 2025
; en matière contractuelle, la détermination est faite en vertu des stipulations du contrat y compris, le cas échéant, la clause pénale. 2° L'engagement résulte de l'acceptation ou du tirage d'une lettre
69f6ffe2cdc6046d476bde1f
4 juillet 2025
de….. couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de….., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus
DELIBERE
6a19546fcdc6046d4757fde0
12 mai 2026
La créance est liquide : le montant réclamé à la caution est précisément déterminé à la somme de 24.000 €, correspondant au plafond de l'engagement souscrit le 27 avril 2022.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
abusive, CONDAMER la SAS [W] à verser à Monsieur [P] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du CPC.
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
Qu'elle s'oppose fermement à cette demande d'un expert pour déterminer l'étendue d'un préjudice prétendument causé par un vice caché dont l'existence n'est pas démontrée.
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
Condamner Mme [V] à payer à la société [M] [I] la somme de somme de 5.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
AFFAIRE COURANTE
69abac22cdc6046d47cba818
22 janvier 2025
608 000 € que la nouvelle valeur du fonds doit être prise en compte, ce qui n'est pas le cas de la somme de 637 674 €, il en résulte que c'est la somme de 608 000 € qui doit être prise en compte pour
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
de 13.770 € à la date de la présente audience, que cette créance est liquide et exigible ; que nous condamnons la société YOURS INTERNATIONAL à payer à madame [U] [V] la somme provisionnelle de 13.770
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a3368ccdc6046d4711867e
20 janvier 2026
M [X] [J] n'a pas réglé les sommes qu'il doit au titre de son engagement de caution.
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
des engagements de la SARL NACIONAL.
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
* La carte grise du véhicule utilisé afin de déterminer les indemnités kilométriques dues au dirigeant.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Dès lors, la demande du liquidateur tendant à engager la responsabilité de Monsieur [M] sur ce fondement doit être rejetée.
4ème chambre
69e91424cdc6046d472c7a0d
17 octobre 2025
[M] à se substituer à [P] [W] et procéder au règlement des sommes principales de 34 500 €, 76 101,95 € et 17 180,12€ correspondant à son engagement en qualité de caution solidaire. En vain.
référés - première chambre
69bcd909cdc6046d47493b56
22 janvier 2026
de 1.110.000 € au titre de son engagement de Cautionnement pour le remboursement des sommes dues au titre de l'emprunt obligataire souscrit par [E] HOLDING 25, outre les intérêts à échoir jusqu'à l'ordonnance
Fond
69a51cf2cdc6046d4736a922
Chacun d'eux s'est engagé sur une durée de 84 mois, pour un montant de 9 750 €.
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