RAFFIN & ASSOCIES Rappel des faits : La société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, est un assureur auprès de qui, la société STEAP STAILOR a, pour son propre compte, et celui de ses filiales, dont EVOLI, souscrit

Conformément aux dispositions de l'article L.642-9 du Code de commerce, le Candidat Repreneur restera cependant garant solidairement de l'exécution des engagements souscrits.

Monsieur [I] [R] ayant présenté une défense au fond, le tribunal se prononcera sur ses demandes. 1/ Sur la demande de nullité de l'engagement de cautionnement souscrit par Monsieur [I] [R] sur le fondement

Lorsque l'engagement a été exécuté en partie, la pénalité convenue peut être diminuée par le juge, même d'office, à proportion de l'intérêt que l'exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice

SELARL CARPANETTI, huissiers de justice à Mont de Marsan, la BNP PARIBAS LEASE GROUP a assigné la société CEROS à effet de voir le tribunal de céans : Constater la résiliation du contrat de location souscrit

code des assurances, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 700 et 873 du code de procédure civile, * Donner acte à Allianz de ce qu'elle communique le contrat d'assurance habitation souscrit

Un procès-verbal de livraison a été signé le 08/02/2023.

C'est dans ces conditions que BTSG, ès-qualités de mandataire ad'hoc de la SCI FOURNEL, a engagé la présente instance.

le n°897 394 896, a conclu un contrat d'affacturage n°15144 avec la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°692 029 457, par lequel cette dernière s'est engagée

Un contrat de maintenance du matériel d'une durée irrévocable de 5 ans est également souscrit pour un coût unitaire par page dans le cadre d'un contrat NovaFleet Manager.

Lorsque l'engagement a été exécuté en partie, la pénalité convenue peut être diminuée par le juge, même d'office, à proportion de l'intérêt que l'exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice

En Juillet 2022, la société AG PLOMBERIE a souhaité mettre un terme au contrat souscrit ce à quoi la société TOTAL SECURITE s'est opposée Les loyers n'étant plus réglés, la société TOTAL SECURITE PROTECTION

Les moyens de MM [G] [E] et [V] [K] En réponse, MM [G] [E] et [V] [K] répliquent que leurs engagements de cautions étaient manifestement disproportionnés et, que, en conséquence, leur engagement est privé

Cette même société a souscrit un autre prêt à la date du 9 mars 2022, d'un montant de 20 832.89 euros sur une période de 78 mois, pour le financement d'un programme d'investissement.

, [Y], [J] demande : Vu l'article 1792 du code civil, Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, A titre principal, Juger que les conditions générales et particulières du contrat d'assurance souscrit

Par courrier du 10 mars 2025, la BPO se rapproche de Madame [U] [D] et la met en demeure de lui verser la somme de 6 624,63 € au titre de son engagement de caution.

« Le client s'engage également, comme prévu antérieurement, à fournir une fois la mise en production de la nouvelle fonceuse rénovée, la fonceuse actuelle.

Sorgem soutient que ce procès-verbal vaut réception tacite de l'ouvrage. Il remplit toutes les conditions de la réception tacite.

Afin de garantir les engagements de la société TALMA SARL à l'égard de la la société LCL SA en cas de défaut de remboursement, Monsieur [B] [S], par acte séparé en date du même jour, s'est engagé en qualité

Le 16 février 2024 la BANQUE POPULAIRE DU SUD adressait un courrier à Mr [H] [A] lui rappelant les modalités de son engagement de caution.