d'affaires de 30 000 €, que toutefois, il estime pouvoir le compenser prochainement car il vient de conclure un contrat de partenariat en matière d'entretien de nature à générer du chiffre d'affaires, qu'enfin

répercussions sur sa trésorerie, que par ailleurs, la société [Q] est également impactée par des retards dans l'approvisionnement en matières premières, environ 60 % des composants étant importés, qu'enfin

nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; que l'affaire a été renvoyée au contradictoire des parties à l'audience du 08 Janvier 2025, du 05 Février 2025, puis du 19 Février 2025 et enfin

Enfin, la requérante rappelle que les factures étaient suffisamment claires et précises pour que le tribunal de commerce de Bordeaux et le tribunal de commerce de Créteil statuent positivement sur les

Au sujet des jours d'arrêt du chantier liés à la présence d'un engin explosif, GSL a notifié sur « E-Plans » le jeudi 28 avril 2022 la présence d'un engin explosif et a alors indiqué que le chantier était

Enfin, elle fait valoir que la demande reconventionnelle de paiement d'une somme globale de 447 000€, formée par la SARL Vitality Center Réunion, n'est pas fondée et n'est étayée par aucune pièce probante

Par actes de commissaire de justice en date du 18 juillet 2025, significations remises à personnes morales, la société BPI assigne TBG, la SCP BTSG prise en la personne de Maître [K] [M], enfin, la SELARL

habilité à manipuler l'engin.

hauteur de 6.700,00 euros, afin de sortir de la procédure sur le fondement de l'article L 631-16 du Code de commerce, mais qu'à date, seul un virement de 500,00 euros a été régularisé par ses soins, Enfin

taux conventionnel majoré de 3,95% l'an ; * Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts ; * Rappeler que le jugement à intervenir sera de droit assorti de l'exécution provisoire ; * Condamner enfin

Elle observe enfin avoir été contrainte d'engager des frais afin de recouvrer ses créances, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, à hauteur de 2 000,00 €.

titulaires d'une créance échue et admise supérieure à 500,00 euros soit 100 % sur 10 ans en dix échéances annuelles égales, la première intervenant un an après la date du jugement d'homologation du plan, Enfin

dégradée pour supporter les mesures nécessaires à un tel plan, notamment : la restructuration, le changement de statut envisagé pour une partie du corps médical, les travaux nécessaires aux locaux et enfin

Enfin, elles considèrent que la demande d'article 700 de Monsieur [E] est très élevée, tout en laissant le tribunal apprécier le quantum.

Il soutient enfin qu'aucune mauvaise foi n'est démontrée à son encontre.

de l'article 1231-1 du code civil, Madame [R] devra être condamnée à verser la somme de 25 000 € au titre de dommages et intérêts, la pergola construite illégalement étant exposé à être détruite, Qu'enfin

demande tendant à déclarer communes et opposables à la société CONTITRADE FRANCE SAS les opérations d'expertise confiées à Monsieur [E] par ordonnances de référé du 24 septembre 2024, du 14 mars 2025 et enfin

Enfin, elle indique avoir mis en demeure, par courrier recommandé en date du 30 octobre 2025 resté sans effet, Madame [P] [I] et Monsieur [U] [K] de lui rembourser les sommes dues.